destiné à les compenser ; que les frais de police et frais d'avenant font partie des frais de gestion inclus dans l'assiette de la contribution ; qu'en l'espèce, l'URSSAF faisait valoir, dans ses conclusions

questions, Maître Alain FAURE en ses réponses, - Maître AMEILHAUD, représentant le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de TARBES, en ses observations, - Monsieur l'Avocat Général en ses conclusions

Monsieur SUQUET en son rapport ; SAGE Eddy en ses interrogatoire et moyens de défense ; Monsieur Y..., Substitut Général en ses réquisitions ; Maître ETELIN, avocat de SAGE Eddy, en ses conclusions

Alain, en ses conclusions oralement développées Z... Alain a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 24 JANVIER 2008.

Par conclusions, oralement soutenues à l'audience, monsieur Pierre X... demande à la cour de rejeter les exceptions d'incompétence matérielle et territoriale ; il renonce à solliciter l'évocation de l'affaire

de terme fixé, la condition devait être considérée comme ayant défailli si l'agrément avait été obtenu au jour de la rentrée scolaire, sans rechercher si, comme le soutenaient les demanderesses (conclusions

, transmis aux parties par le greffe Oui à l'audience publique tenue le : - Monsieur le Président en son rapport, - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

écrites qui sont mises à la disposition des parties, soit oralement à l'audience ; que dans l'hypothèse où les conclusions orales du ministère public lors de l'audience des débats sont différentes des

l'allocation aux vieux travailleurs salariés, soit 289,90 euros bruts par mois ; qu'en estimant que quoique l'appel de la CARSAT fût limité à la disposition susvisée, la caisse pouvait solliciter dans ses conclusions

Vu la radiation en date du 19 décembre 2006 et la réinscription au rôle de la Cour en date du 2 août 2007 Vu les conclusions visées par le greffier le 2 août 2007 et soutenues oralement à l'audience

que l'employeur non affilié à une organisation syndicale signataire d'une convention collective non étendue n'est pas lié par ses dispositions ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions

des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait dans ses conclusions, oralement reprises, que le salarié, en tant que détenteur de la certification professionnelle de maître-chien délivré par la préfecture

l'arrêt retient que le salarié recevra un « préavis » égal à deux mois de salaire représentant la somme de 3 858,26 euros dont le montant n'est pas contesté ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions

Par conclusions oralement soutenues à l'audience, la MDPH indique être favorable à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour une durée permettant à Mme [Y] de bénéficier de cette prestation

Par ses conclusions oralement développées à la barre, Monsieur Yves Y... sollicite de voir : à titre principal, - constater que le tuteur de Jean-Paul B... n'a pas été appelé en la cause et que la demande

PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon ses conclusions orales développées contradictoirement à l'audience de plaidoirie, le cotisant, M.

Vu les conclusions visées le 9 décembre 2020, reprises oralement à l'audience du 7 juillet 2022, aux termes desquelles, l'URSSAF d'Alsace demande à la cour de : - mettre en cause le mandataire judiciaire

La société [12] est représentée à l’audience par son conseil lequel, aux termes de conclusions oralement soutenues, demande au tribunal de dire et juger que son recours est recevable et bien fondé et,