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GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER ARRÊT du : 02 JUILLET 2008 N° RG : 07/03441

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° X 16-15.333

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Adresse 1] 'DOMAINE DU CHEVALIER' C/ S.C.I. [B] S.N.C.

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [I] veuve [Y], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daewoo automobile France, société par

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M.

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" 3) alors que la cour d'appel ne pouvait retenir l'entorse à la cheville, c'est-à-dire le fait que Bernard X... avait incité D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 997 F-D Pourvoi n° W 15-13.051 R É P U B L I Q U

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 novembre 2024), après avoir subi, le 9 août 2017, une fracture de la cheville au cours d'un stage de kitesurf organisé par l'association UCPA sports vacances (l'association

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1400 F-D Pourvoi n° S 16

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.