C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D' AQUITAINE....

les quotas suivants : - Monsieur [O] : 300 heures (il en cumulait 700) - Monsieur [D] : 182 heures, - Monsieur [F] : 232 heures.

Portalis DBVJ-V-B7H-NMGJ ORDONNANCE Le DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 30 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

Après communication d'un nouveau dossier de consultation des entreprises (DCE), la société requérante a déposé son offre finale le 23 août 2022 sur la plateforme dématérialisée prévue à cet effet.

impôt-recherche paru en 2011 et d'une communication du ministère de la recherche de 2008 également relative au crédit impôt-recherche.

X..., comme bénéfices distribués, au titre de l'année 1979 pendant laquelle les frais dont s'agit d'un montant total de 52 600 F, ont été inscrits au crédit du compte courant de l'intéressé ; Considérant

SLEMJ & ASSOCIES Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAUDIN Me GENDRONNEAU Me FOUASSIER

agricole mutuel Pyrénées Gascogne ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne à payer à M.

, son article 2 portant uniquement sur l'objet du crédit.

lors que la fermeture avec effet immédiat de quatre établissements appartenant aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge porte atteinte à la capacité de la société de payer son loyer, son crédit

lors que la fermeture avec effet immédiat de quatre établissements appartenant aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge porte atteinte à la capacité de la société de payer son loyer, son crédit

lors que la fermeture avec effet immédiat de quatre établissements appartenant aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge porte atteinte à la capacité de la société de payer son loyer, son crédit

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, et le nombre d'heures que vous semblez réellement travailler depuis janvier 2008 (117 heures).

de forfait en jours n'a pas à prévoir le nombre d'heures supplémentaires comprises dans le forfait jours annuel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 novembre 2008), que Mme X..., épouse Y..., engagée par la caisse régionale de crédit

le délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé

Le seul fait que le salarié présent sur les lieux à 7 heures, horaire habituel de son embauche, a réussi à faire intervenir un huissier de justice une heure plus tard, soit à 8 heures, ne permet pas de