Elle soutient qu’elle a effectué une intervention pour le collège qui a donné lieu à un devis accepté et à l’émission d’une facture. Or aucun paiement n’est intervenu.

La société l'Esperantza a accepté un devis fourni par la société [P], portant sur l'intervention et la remotorisation du navire.

Il ne s’oppose pas à ce que l’épouse conserve l’usage du nom marital.

et factures pour des montants allant de 69,10 euros à 218 447 euros, que les devis, leur acceptation, les procès-verbaux de réception et les factures sont au nom du syndicat principal des copropriétaires

Y... ont, par devis accepté du 4 juillet 1997, chargé la société Montaron, devenue la société SCREG Nord Picardie, de travaux de "reprofilage" de l'accès de leur maison à la voirie; qu'alléguant le défaut

des dispositions du jugement, - dire l'appel de la société Device Alab non fondé et rejeter l'ensemble de ses demandes, - à titre subsidiaire : - constater que la société Device Alab a commis des manquements

des devis aux conditions fixées.

Suivant devis en date du 12 février 2018 accepté le 15 février suivant, ils ont confié à M.

Le 13 août 2025, la SA PACIFICA a informé le conseil de Monsieur et Madame [A] qu'elle jugeait le risque non-conforme à la police d'assurance.

RAPPEL DES FAITS : Des suites de deux devis en date du 03 juin 2020 acceptés le 18 juin 2020, Monsieur [F] [C] a conclu avec la SARL LE SOLEIL DE CELESTINE exerçant sous le nom commercial de SOHE BOIS

__________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° Z 18-15.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il précise qu’il sera donc réalisé deux devis : - concernant les travaux à réaliser au titre des malfaçons, - concernant les travaux sur le toit ouvrant non exécutés lors de la réparation initiale, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que suivant offre préalable du 23 avril 1987, acceptée le 1er juin suivant, le Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve X..., demeurant ...

. ***** Faits, procédure et prétentions des parties Selon devis du 13 mars 2012 accepté, le GAEC Verset a confié à la SAS Les Etablissements Cannard (société Cannard) la construction d'une

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Suivant devis accepté le 2 août 2023, Monsieur [L] [O] a commandé à la société MPC, une baie vitrée coulissante comportant quatre vantaux et deux rails d'une hauteur de 2150 millimètres et d'une largeur