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89 761 résultats pour « difficultés relationnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00879

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

comme il lui était demandé, si les critiques dont la salariée avait fait l'objet n'étaient pas justifiées par son refus de se plier aux contraintes imposées par des impératifs de gestion et par des difficultés

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00541_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En deuxième lieu, les décisions contestées n’entrent dans aucune des catégories de décisions qui doivent être motivées en vertu de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400588_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

demeurant, une telle procédure a bien été conduite en l'espèce ; •aucune erreur de droit n'a été commise ; •compte tenu du manque d'investissement de Mme A, de son mauvais positionnement et de ses difficultés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00574

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

dont il connaissait les fragilités et les difficultés relationnelles avec ses parents. 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fdd9097fd849ae8ab94

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Difficultés relationnelles avec Monsieur [I] [H] Nous avons relevé de graves difficultés relationnelles avec votre supérieur hiérarchique, Monsieur [I] [H].

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209788_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

En second lieu, aux termes de l’article 41-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : « L'agent

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616246d2af0a1de0eb1b661d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[O] et un préjudice moral subi de ce fait par celui-ci - sont à inscrire dans un contexte plus large d'importantes difficultés relationnelles entre les époux, très liées à leurs intérêts financiers et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000873_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par ailleurs, et sans que cela ne soit utilement contesté par l'intéressée ni remis en cause par les éléments de l'instruction, les documents relatifs à l'appréciation sur sa manière de servir, ont révélé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f90

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[R], Mme [E] et Mme [G] afin de préciser s'il avait des difficultés relationnelles avec ses collègues de promotion. Il a répondu que ses relations étaient de bonne qualité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211874_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210458

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Q..., il apparaissait que les faits portés à la connaissance de la direction par le secrétaire du [...] suivant lettre du 25 août 2009 concernaient exclusivement les difficultés relationnelles de Mme G

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3ba846d547e419fc2e82

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il explique que les relations avec son épouse sont très tendues car ils sont en instance de divorce, et qu’il ne voit plus son fils depuis plusieurs mois. Il demande à sortir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502508_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

. / Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00314

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

X... d'avoir attendu le 8 octobre 2002 pour saisir la direction de l'OPAC Sud de ses " difficultés relationnelles avec la hiérarchie " et que ses demandes réitérées de nouvelle affectation n'avaient jamais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11155

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

(NB : le représentant du personnel) sont d'accord pour indiquer qu'il ne s'agit pas de harcèlement mais ce sont selon eux de grosses difficultés relationnelles qui justifient une enquête » ; que de même

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c85ca9bf2637903092a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MOTIVATION : La lettre de licenciement reproche, pour l'essentiel, à Mme [G] des difficultés relationnelles avec une collègue se traduisant par des incidents les 5 octobre et 5 novembre 2019, un inventaire

Source officielle
TJ

Service JLD

68e01bcb74e929a9d8fac3b5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

/assistant : Me Anaïs DUBOIS, avocat au barreau de QUIMPER PARTIES INTERVENANTES MINISTERE PUBLIC Tribunal judiciaire de Quimper [Adresse 6] [Localité 4] Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c40

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

A l'audience, la Cour a invité les parties à présenter leurs observations sur l'éventuelle application d'office des dispositions de l'article L 122-14-4 du Code du Travail relatives au remboursement des

Source officielle
TJ

JLD

69d8263ecdc6046d47b2a040

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.Elle a remis en question les conditions ayant amené à son hospitalisation et indiqué avoir des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301849_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Motif pris de l'existence de difficultés relationnelles récurrentes entre l'intéressée et les parents lui confiant leur enfant, le président du conseil départemental a décidé de procéder au retrait de

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