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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2601769_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le 9 février 2022, il a déposé auprès des services de la préfecture de la Dordogne une demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d354e6f046d26ca51a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE : Madame [M] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par la FNATH DORDOGNE CORREZE dispensée de comparution INTIMÉE : CPAM DE LA DORDOGNE prise en la
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300895_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dès lors, le litige n'ayant pas perdu son objet, l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet de la Dordogne doit être écarté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202373_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par suite, le préfet de la Dordogne ne pouvait considérer que M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309748_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
En troisième lieu, à supposer même que le préfet de la Dordogne, qui a précisé que M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3e92a57405de3318e9
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La MSA Dordogne Lot et Garonne a relevé appel de ce jugement par déclaration du 18 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508405_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2025, la préfète de la Dordogne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge social
DTA_2301591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 26 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Dordogne lui a opposé un refus.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5ffc6c14196a81442827e8c5
7 janvier 2021
7 janvier 2021
07 JANVIER 2021 (Rédacteur : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/05098 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHTO Madame [N] [L] c/ CPAM DE LA DORDOGNE
Source officielle4ème chambre
DTA_2204258_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme D A a été recrutée en 1983 par le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne, où elle a travaillé jusqu'en 2021.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300964
8 septembre 2009
8 septembre 2009
le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ; que vu l'article 6 alinéa 1 de la loi du 31 décembre 1913, sur les monuments historiques ; que vu la requête de Monsieur le Préfet de la Dordogne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507166_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D... demande au tribunal l’annulation de la décision du 2 octobre 2025 par laquelle la préfète de la Dordogne a refusé d’autoriser le bénéfice du regroupement familial pour sa fille, C... A....
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La préfète de la Dordogne n’était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302139_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405808_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Compte tenu du motif d'annulation retenu, il y a lieu seulement d'enjoindre au préfet de la Dordogne de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0197bf9da27f384b0d6a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[K] [I] a assigné à jour fixe la MSA Dordogne Lot et Garonne et l'établissement public pôle de recouvrement spécialisé de la Dordogne devant la cour d'appel de Bordeaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304176_20240209
9 février 2024
9 février 2024
2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305719_20240209
9 février 2024
9 février 2024
2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300082_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Dordogne qui n'a pas produit de mémoire en défense dans cette instance. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00506
5 juillet 2023
5 juillet 2023
titre d'agissements caractérisant une utilisation non justifiée des fonds de la société [Y] équipement hôtelier, partant une faute grave de gestion, la prise en charge par celle-ci au profit de la SCI Doron
Source officiellePage 27 sur 397