AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
669a018dbf9da27f384b0d00
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures
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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
669a018dbf9da27f384b0d02
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au même premier alinéa, dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre heures
Source officielle