et de 6 000 euros d'amende, outre une interdiction de conduire un aéronef pendant une durée de trois ans ; "aux motifs que l'article L. 6541-1du code des transports punit d'un an d'emprisonnement et

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2006, qui, notamment, pour importation illicite de stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

L... à la peine de deux ans d'emprisonnement ; "alors qu'une question prioritaire de constitutionnalité a été posée par écrit distinct et motivé en ces termes : « Les dispositions des articles 132-19

Rémi X... à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an ferme, et à la peine complémentaire de faillite personnelle pour une durée de dix ans ; "aux motifs qu'il est reproché à la présente cour

X... coupables à une peine de quatre ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis constitue le dernier recours possible et est nécessaire, toute autre sanction

F... de détention et d'usage de cannabis, et, en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement. 3. M.

de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er juillet 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 15 ans d'emprisonnement

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1998, qui pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1991, qui, pour recel de vol, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel

mois d'emprisonnement et à une mesure de confiscation.

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2001, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise de son véhicule, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2002, qui, pour atteinte sexuelle, sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois

2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et contraventions connexes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction des

contre l'arrêt de la Cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour importation, détention, et cession de produits stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve accordé par le tribunal correctionnel de Privas le 10 mars 1999, l'ayant condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement,

Nantonirina, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2000, qui, pour tentative d'extorsion de fonds, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont