23 mars 2023 enrôlé sous le numéro RG 23/591

Provost Distribution à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Provost Distribution aux entiers dépens de l'affaire, L'affaire a été enrôlée

BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 03 Juin 2024 ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 012375 et renvoyée à l'audience du 12 janvier 2026.

Par exploit du 13 septembre 2023, la SA AXIMA CONCEPT et son assureur la COMPAGNIE ALLIANZ IARD ont fait assigner la société L’AUXILIAIRE, devant le tribunal judiciaire de Nantes (affaire enrôlée sous

bien sis [Adresse 6] à [Localité 16], cadastré AB[Cadastre 3] ; - Ordonner que la mission comprenne la représentation de l'indivision [U]'[H] dans le cadre de la procédure de saisie immobilière enrôlée

[G] [B] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 24/1102.

L'instance a été enrôlée sous le numéro RG 24/6640.

(64103), ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LOIA IMMOBILIER, appelée à l'audience de mise en état du 16 mars 2026 * Ordonner la jonction de la présente procédure avec la procédure enrôlée

[M] [H] [U] le 27 janvier 2017, enrôlé sous le n° RG 17/129, Vu l'appel formé à l'encontre du même jugement par la SELARL [2], venant aux droits de la SELAS [4], ès qualités d'administrateur provisoire

[C] par déclaration au greffe le 25 mars 2025 enrôlé sous le numéro 25/829'; Vu l'appel interjeté par M.

[X] a fait assigner les consorts [K] devant le tribunal judiciaire de Pau en paiement d'un solde de facturation (instance enrôlée sous le n° 17-2044)..

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 26/00008 Mme [G] [V] soutient que l'expert judiciaire lui a demandé de mettre en cause la société France [W] Capricornes.

L'affaire a été enrôlée devant la 4 eme chambre du Tribunal.

les deux représentés par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par actes du 8 décembre 2026, en l’instance enrôlée

Cette instance a été enrôlée sous le N° RG 21/00254.

L’affaire a été enrôlée sous le RG n°25/10.

La banque rappelle que cet enrôlement a généré l'envoi d'un SMS sur le numéro de téléphone de Mme [T] contenant un "lien cliquable" composé d'un code nécessaire à la finalisation de cet enrôlement sur

sous le RG n° 2025J00451, et par désistement d'instance dans le cadre de l'instance jointe enrôlée sous le numéro 2025J00989 » En lieu et place de : « Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce