référé la SAS MP FINANCES (RCS FOIX 511 187 411), exerçant sous l'enseigne « SOLAR PAINT » à PAMIERS (9), par devant le Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, aux fins de voir ordonner une expertise

Par arrêt en date du 23 mars 2021, la cour d'appel de Pau a ordonné une expertise sur les travaux réalisés par la SAS Saint Gobain Glass solutions sud ouest (anciennement SOMIR) et désigné M.

Il soutient que suite à une première expertise en péril, les travaux fait sont mal réalisés et qu'aucuns travaux sur la partie commune et la cave n'ont été effectué ce qui présente un risque pour la sécurité

mais comprennent également l’organisation des nombreux rendez-vous nécessaires aux opérations d’expertise ainsi que les travaux de classement des pièces ; - les frais de dossiers, indispensables à la

Les factures détaillées de la société Pacton ne permettent aucunement de constater des travaux de remise en état d'ampleur, ce que d'ailleurs souligne l'expert judiciaire, qui note que les travaux « ne

[V] en qualité d'expert. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 4 juillet 2024.

En défense, Mme [K] [Q], représentée par son conseil et déposant également, demande au juge de bien vouloir : A titre principal, Ordonner une expertise judiciaire des travaux réalisés par la S.A.S.

Il indique en outre que l’ouverture et le basculement de ce muret n’ont jamais été constatés avant les travaux de construction, et ajoute que les nouvelles fissures découvertes en 2020 sont, selon l’expertise

de gros oeuvre tels que les travaux de décaissement de sous-sols entrepris par la SA BICHE DE BERE dans la cave de l'immeuble, travaux qui ne sauraient être considérés comme des accessoires de l'activité

L'Expert a déposé son rapport d'expertise le 8 décembre 2022.

de zones humides ; - L'Etat est susceptible de voir sa responsabilité engagée en cas de carence dans l'exercice de ses pouvoirs de police dans la mesure où l'expertise démontrerait que les travaux projetés

poursuivrait précisément son activité d'expertise judiciaire, mais en qualité de salarié de la Sté Oxyria ; les missions d'expertises judiciaires seraient réalisées sur son temps de travail au sein de

devra établir un pré-rapport ; 4°) de dire que l'expert devra apprécier l'existence d'une amélioration ou d'une plus-value résultant des travaux qu'il pourrait préconiser.

E, représentées par la SELARL HBP agissant par Me Pelegry, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise

A... et M..., alors qu'il résulte de l'ensemble des éléments du débat, et plus particulièrement du rapport d'expertise, que les travaux n'ont fait l'objet d'aucune réception, amiable ou judiciaire, contrairement

de répondre dans son rapport définitif ; - désigné le magistrat en charge du service des expertises pour contrôler les opérations d'expertise et, en cas d 'empêchement de l'expert, procéder d'office

du référé préventif ; - les marchés de travaux ont été conclus et il est nécessaire d'étendre les opérations d'expertise aux sociétés qui participent aux travaux.

par l'expert dans son dernier rapport du 7 juin 2013 que les travaux nécessaires au bon fonctionnement étaient enfin exécutés.

Y... affirmait, dans son rapport d'expertise, que les "travaux hors contrat, selon la société Caution services, auraient pu faire, dès le départ, l'objet d'un chiffrage complet par rapport aux prestations

Sur les conclusions à fin d'expertise : 2.