Ils soutiennent que la clôture était comprise dans le prix de vente payé, de même, s'agissant du portail.

Sur la facture du 27 novembre 2018 Contrairement à ses dénégations, il apparaît que c'est bien monsieur [C] (pièces n°3-1 et 6) qui a eu en charge la facturation du véhicule litigieux.

La cour observe en premier lieu que la copie de la facture émanant de la société Flobleu du 11 août 2016, si elle mentionne le paiement d'acompte sur le montant des travaux effectués par ses soins, ne

de dates portées sur des lettres de voiture ; "aux motifs que les CMR ou lettres de voiture établissent le départ, en vue de leur livraison, des marchandises facturées ; qu'à raison de leurs rôles

[P] aux motifs que la mention manuscrite contenue dans le bail commercial ne répond pas au formalisme légal du code de la consommation.

[M], le tableau récapitulatif de la caisse mentionne que Mme [U] a facturé entre une et trois AMI 15 par jour et entre deux et quatre AMI 10 par jour.

Subsidiairement, elle sollicite la condamnation de la société Promotion Ouest Immobilière à lui payer soit la totalité de ses factures, soit la moitié si le jugement devait être confirmé.

Au cours de cet entretien, et sans qu'il y ait lieu de se référer aux mentions manuscrites apposées par la suite au crayon par la salariée, la directrice des ressources humaines a évoqué le refus de Mme

En troisième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein

Elle verse ces factures émises à l'égard de TMP sous les numéros de pièces n°58 (facture de 64,03€ du 17 février 2015 pour matériaux), n°59 (faisant mention d'une facture de 16.02€ du 7 avril 2015 et de

des prestations de main d'oeuvre et de location, alors que la facture produite par la SARL Duhar ne mentionne que la fourniture de matériaux et non celle de prestations de main d'oeuvre et de location

et honoraires d'intervention de la SCP Chouraqui Quatremain ; que ces frais ont été payés ; qu'il est constant qu'aucune somme n'a été payée par Monsieur X... du chef des deux premiers postes ; qu'aux

'; - la durée des contrats de téléphonie fixe et de téléphonie mobile est aussi clairement mentionnée dans les conditions particulières'; - la société Dubosq et fils a expressément signé la mention

manuscrite "PROJET" a été rajoutée, une autre mention manuscrite "3,62 € CPT PARIS" en face de l'entête "Prix" ; que les termes "CPT PARIS" sont contestés par la société Dhumeaux qui souligne que ses

La mention manuscrite, « sous réserve de l'expertise favorable », étant ajoutée entre parenthèse à la suite de cette clause. Mme [V] a versé aux époux [U] un acompte de 10.000 €.

Aficio Color 12224C, moyennant le paiement de 21 trimestrialités de 1195 euros HT chacune, une mention manuscrite portée sur l'acte faisant référence à la possibilité de garder ledit photocopieur pour

La pièce E est un courrier de la Banque Calédonienne d'Investissement adressée à [Y] [D] concernant le rejet de chèques pour défaut de provision, sur laquelle figure une mention manuscrite selon laquelle

[N], [P] et [A], pour demander que la facture précitée, comportant la mention rectifiée « bon à payer pour 34 184 ?

Toutefois, si les factures manuscrites produites établissent des achats mensuels de biens de consommation par l’appelante en France en 2021, seules deux factures, à la date mensuelle illisible, sont produites

La société n'est, par ailleurs, pas fondée à soutenir que la cour aurait omis de répondre à un moyen tiré du défaut de communication de factures considérées comme payées et non comptabilisées et d'autres