coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à une amende contraventionnelle de 500 euros à titre de peine principale pour inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu

l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour l'année 2016 ; 2) les « chiffres clefs du contrôle automatisé » pour l'année 2016 relatifs aux « radars vitesse », « dispositif feux

la personne en place à la capitainerie, les feux sont mis au rouge ou laissés au vert lors de la manœuvre de la passerelle piétonne ; la signalisation n’est pas adaptée au nouvel état des lieux.

B... expose, ici encore sans être contesté sur ce point, que, s’il s’est engagé dans le pertuis alors que le feu de la capitainerie était au rouge, il n’a pas quitté ce chenal d’accès et il est resté en

[Z] [B], contre le jugement n° 52 de la juridiction de proximité de ROUEN, en date du 12 février 2015, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a déclaré redevable

son encontre, une simple faute d'inattention, et non une violation, prétendument commise de façon intentionnelle, d'une règle de conduite automobile ; qu'il est établi que, placé en tête à l'arrêt au feu

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

d’un téléphone, conduite avec le port d’un dispositif susceptible d’émettre du son, inobservation de l’arrêt imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes, non-respect de l’arrêt à un feu

cependant, n'ayant commis aucune infraction entre 2017 et 2020, le capital de points de son permis aurait dû être de douze points ; le retrait de quatre points en 2014 pour non-respect de l'arrêt à un feu

5 novembre 2018 et le 20 novembre 2022, les cinq dernières ayant été commises au cours de la seule année 2022, parmi lesquelles figurent les deux plus graves, à savoir le non-respect de l'arrêt à un feu

propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision les moyens suivants : * la décision est entachée d’un vice de procédure dans l’application de l’article R. 223-3 du code de la route

lieu à un retrait total de quatorze points, pour des faits d’usage d’un téléphone par conducteur d’un véhicule en circulation, d’excès de vitesse entre 5 km/h et 20 km/h, de non-respect de l’arrêt à un feu

intégral produit par l'intéressé que la décision 48 SI en litige répond, eu égard à la gravité pour trois d'entre elles qui ont chacune entraîné un retrait de quatre points pour non-respect de l'arrêt à un feu

Dans ce procès-verbal, l'agent verbalisant déclarait que la voiture conduite par la requérante avait brûlé un feu rouge le 31 mai 1988 à 8 h 15 dans la direction Rhode-St-Genèse-Hal.

[W] [X] est passé au feu rouge, * n'a pas jugé que M.

traitement automatisé des infractions (ANTAI) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les « chiffres clés du contrôle automatisé » pour « Radars vitesse », « Dispositifs Feux

Indiquant avoir été, le 19.11.2017, victime d'un accident de la circulation alors qu'il rentrait de son travail aux commandes de sa moto lorsqu’il a percuté un cycliste, non assuré, qui traversait la route