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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65a784d08121050008662efa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GARNIER Copie délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleciv3
Mme Marie-Clotilde X... de l'action qu'elles formaientc/M. Bernard Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C300748
13 juin 2012
13 juin 2012
ALORS QUE le jour pratiqué dans un mur qui n'est pas mitoyen doit être garni d'un verre opaque qui, ayant pour unique objet la fourniture de lumière à l'immeuble où il est pratiqué, offre ainsi des garanties
Source officiellecomm
6137209fcd580146773ec8e9
26 octobre 1970
26 octobre 1970
IRRECEVABLE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE, EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1965, GUESSAB ET GARNIER
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef33c
1 février 1989
1 février 1989
1er janvier 1984 sans nouvelle condition ; que les bailleurs ont fait délivrer aux locataires, les 19 et 24 janvier 1986, commandement visant la clause résolutoire du bail, d'avoir à exploiter et à garnir
Source officielle10ème chambre
DTA_2404129_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158783
22 octobre 2015
22 octobre 2015
On 6 June 2010 Arbak Nersisyan was bitten on the leg by a venomous snake in the garden of their house in Garni and was immediately taken to Garni hospital by his brother.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c779
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GARNIER [X], prise en la personne de Me [D] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU NET7 SERVICES, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc TOULON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200578
12 avril 2012
12 avril 2012
Mickaël Y...avaient soutenu que la demande de séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux serait contraire aux dispositions de l'article 65 de la loi du 9 juillet 1991 ; D'où
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c7ec25a97f0381f4a88
16 octobre 2014
16 octobre 2014
- débouter purement et simplement la SELARL GARNIER GUILLOUET, ès qualités, de l'intégralité de ses demandes pour les motifs sus exposés.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e222996ce54481c50d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
___________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT UNE PEREMPTION D’INSTANCE Le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Marie WALAZYC, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat assistée de Lionel GARNIER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e222996ce54481c547
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, [N] WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Cadre Greffier : Lionel GARNIER
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69a4d4c0cdc6046d47322cb7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
avocat plaidant au barreau de Bayonne, et Maître Marc- [Adresse 4], Représentée par Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, PRESIDENT : JUGES : Monsieur Patrick GARNIER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a188458f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [E] [G] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement de la société USINAGE DE [Localité 2] SAS Représentée par Me Frédéric GARNIER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818054965b5d9df3134e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la mise en état Greffier : Lionel GARNIER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
686818074965b5d9df313542
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel GARNIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300414
12 avril 2018
12 avril 2018
siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Garnier
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9a
22 avril 2021
22 avril 2021
révisé ou renouvelé No RG 21/00461 - No Portalis DBVN-V-B7F-GJQS __________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur [I] [K] Représenté par Me Estelle GARNIER
Source officiellecr
61372578cd5801467741e06e
25 février 1997
25 février 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc31
14 janvier 1998
14 janvier 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a20e
27 juin 2000
27 juin 2000
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
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