hebdomadaire de la durée du travail et les horaires de travail du salarié étaient préalablement déterminés.

ET M FRANCOIS Y..., EMPLOYES A SON SERVICE, LES SALAIRES QU'ELLE LEUR AVAIT RETENUS POUR S'ETRE RENDUS CHEZ UN MEDECIN PENDANT L'HORAIRE DE TRAVAIL, AU MOTIF ESSENTIEL QUE L'ARTICLE 67 PRECITE PREVOIT

travail ce jour-là étaient de 8 à 12 heures, puis de 13 à 17 heures, ce document comportant plusieurs ratures affectant tant l'heure à laquelle il a quitté son travail, que ses horaires de travail le

L'EMPLOYEUR A DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT DE TRAVAIL, PARCE QU'IL AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN AMENAGEANT LES HORAIRES DE TRAVAIL DU SALARIE DE TELLE SORTE QUE CELUI-CI NE POUVAIT

Bernard X... mentionnent tous un horaire de travail mensuel de 170 heures, sans que les heures supplémentaires effectuées par le salarié soient prises en compte ; que pour rejeter la demande de M.

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SGI EN 1982, ALORS, D'UNE PART, QUE LE JUGE DU FOND QUI NE S'EST PAS EXPLIQUE SUR LA SPECIFICITE DES TACHES DE CE PERSONNEL ET S'EST BORNE A LA DEDUIRE D'UN HORAIRE

ne produit aucune pièce pour justifier de la réalité des horaires de travail de Monsieur [W] à l'exception du témoignage de Monsieur [P] qui affirme : « nous arrivions souvent en même temps avec [X] [

de 9 heures à 22 heures et excluant toute fermeture avant 21 heures; que le contrat écrit de Mme X... spécifiant que l'horaire de travail était susceptible de modifications, "le refus de Mme X..., responsable

de travail en fonction de l'activité ; que l'employeur en déduisait que, les horaires de travail étant essentiellement fluctuants, le salarié ne pouvait prétendre être soumis à un horaire habituel de

et ne corroboraient pas les horaires de travail revendiqués par la salariée et, enfin, que la société justifiait que la salariée avait bénéficié de 33 jours de congés payés, et il apparaissait qu'elle

horaires de travail étendus.

Il retient encore que la modification des horaires de travail de la salariée, en ce qu'elle emportait une diminution d'une heure de travail par jour, et impliquait, en outre, une prise de poste 30 minutes

Aux termes de son contrat de travail, le salarié était tenu d'observer les horaires de travail fixés par son employeur.

nécessairement appelé à participer, par l'apport de ses connaissances ou de son industrie, à la réalisation de son objet, qu'en outre, ce qui, selon les termes de la convention, peut s'apparenter à des horaires

de travail des équipes de jour et de nuit ne se chevauchent pas fait concrètement obstacle à ce que le temps de relève soit intégré dans les horaires de travail fixés par l'employeur, ce dont il résulte

, conformément à la lettre du contrat de travail liant les parties, sans travail de nuit les week-ends ; que la consultation du comite d'entreprises sur cette modification de l'horaire de travail collectif

; que le contrat de travail de Monsieur X... ne prévoyait pas la répartition des horaires de travail sur la semaine ou sur le mois, conformément aux dispositions de l'article L.212-4-3 du Code du travail

; qu'il a contesté cet avertissement le 18 janvier 1996 et le même jour a reçu de son employeur une proposition de modification des horaires de travail ; que par lettre du 19 janvier il a refusé cette