L'employeur conteste la violence de la scène ainsi que la valeur probante de l'attestation de Mme [T] communiquée par la salariée et, démentant toute violence physique, fait valoir que la salariée n'a

La cour relève après analyse des pièces du dossier d'abord que le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude physique de la salariée à son poste de travail le 05 septembre 2017 dans les termes rappelés

dont la salariée a été victime, ce qui résulte des certificats médicaux et des avis d'inaptitude précités, le licenciement est nul ; que s'agissant du préjudice subi de ce chef par la salariée, compte-tenu

fondant ainsi sa décision sur les dispositions des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1 du code du travail en leurs rédactions issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, quand le licenciement pour inaptitude

Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif personnel, l'établissement s'entend comme le lieu de travail principal du salarié () ".

de l'impossibilité de remplir son obligation : Au a cas d'espèce, alors que l'inaptitude de Mme X... a été constatée le 11 avril 2013, la salariée lors de l'entretien préalable a émis le souhait d'être

Placée en arrêt de travail à compter 7 décembre 2021, elle a été licenciée le 16 août 2022 pour inaptitude physique d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.

psychiatre) ; Que l'avis du médecin du travail confirme le lien manifeste entre les conditions de travail et la souffrance morale de Mme X... puisqu'il indique lors de la visite de reprise concluant à l'inaptitude

ne permettent pas d'établir l'inaptitude physique de la salariée, alors qu'il appartenait à l'employeur de faire procéder à la visite médicale d'embauche qui aurait permis de déterminer si les tâches

physique.

physique de la salariée, répond à l'exigence de motivation prévue par la loi; Attendu toutefois que l'article précité ne dispense pas l'employeur, lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte

Veuillez agréer, Madame, l'assurance de mes salutations distinguées » ; Que cette lettre de licenciement ne mentionne pas l'impossibilité de reclassement mais uniquement l'inaptitude physique de la salariée

de la part d'un autre salarié sans obtenir aucun soutien de son employeur, que ce dernier n'avait pas repris le paiement de ses salaires dans le délai d'un mois après l'avis d'inaptitude, s'était abstenu

le 14 novembre 2003 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

Le 5 décembre 2016, Madame [U] a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

en ce qu'il a débouté Monsieur [Y] de l'intégralité de ses demandes, -dise que la société SANTERNE MARSEILLE a parfaitement respecté son obligation de reclassement au titre du licenciement pour inaptitude

X..., son salarié, pour inaptitude physique à l'emploi ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement

physique ; qu'en disant la salariée fondée à refuser une modification de son contrat de travail, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant dès lors que le licenciement a été prononcé pour

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2008), que Mme X..., engagée le 3 janvier 1983 par l'Association familiale des centres de vacances, a été licenciée le 18 octobre 2004 pour inaptitude

qu'elle réalisait de manière habituelle des travaux de manutention ; qu'en refusant d'en déduire qu'il existait un lien de causalité, ne serait-ce que partiel, entre l'activité professionnelle et l'inaptitude