Sur les indemnités de déplacement et repas, Le redressement contesté afférent à ces indemnités porte sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de la fraction des "indemnités de grand déplacement

la société Bouchers Services prétendait relever (Entreprises de l'Industrie et des Commerces en Gros des Viandes) et du non-respect fait à ces droits notamment en matière de prime d'ancienneté, d'indemnités

Il n'a pas non plus perçu les sommes qui lui sont dues au titre des indemnités de grand déplacement, de repas et de voyages périodiques.

[I] soutient que son salaire mensuel moyen auquel devaient être intégrées toutes les primes et indemnités, notamment l'indemnité de grand déplacement, s'élève à la somme de 3710 € brut.

[E] les sommes suivantes : - 28 788 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 7197 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre l'indemnité

B avant l'accident, la perte de revenus de ce dernier s'est élevée à un montant de 54 612,58 euros, abstraction faite non seulement de " l'indemnité de grands déplacements " qui permet le remboursement

rappel de salaire et des indemnités de grand déplacement.

Les bulletins de paie mentionnent des indemnités de grands déplacements de 1.100 ' ainsi que des indemnités de repas.

L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu

de repas de 8,60 euros par jours lui était due du 25 septembre 2014 au 25 septembre 2017, représentant (hors samedis et dimanches, congés payés et congés maladie, indemnités de grand déplacement réglées

dont la liste a été communiquée par la société ; qu'il en résulte que ce chef de redressement est régulier et doit être validé ; ALORS, D'UNE PART, QU'en validant le redressement afférent aux « indemnités

[Y] recevait une indemnité de grand déplacement de 80 € par jour de travail sur les chantiers se situant en province, indemnité qui était calculée en jours calendaires et payée par chèque distinctement

cotisations, ces salariés bénéficiant déjà de l'abattement supplémentaire et percevant des indemnités de grands déplacements; Par jugements du 08 septembre 1997, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

cotisations, ces salariés bénéficiant déjà de l'abattement supplémentaire et percevant des indemnités de grands déplacements; Par jugements du 08 septembre 1997, le Tribunal des Affaires de Sécurité

Roland C..., ancien directeur de l'entreprise, selon laquelle il était alloué au salarié appelant un montant mensuel forfaitaire sous la forme d'une indemnité de grands déplacements qui ne couvrait qu'une

de grands déplacements y afférents, n'est pas prescrite ; que le délai de prescription des salaires ne court qu'à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible ; Que pour les

d'observations du 13 juin 2018, portant sur 10 chefs de redressement : * 1 - frais professionnels non justifiés - principes généraux : 21.141,00 euros, * 2 - frais professionnels non justifiés : indemnités

un positionnement non adaptés à ses responsabilités de manager d'une équipe de près de 50 personnes ; - d'avoir remboursé des frais de repas au chauffeur alors que ceux-ci bénéficiaient déjà des indemnités

En ce qui concerne le non-paiement des indemnités de déplacement, il ressort des bulletins de paie que, si M.

pour heures supplémentaires, le conseil de prud'hommes de Thionville, par le jugement susvisé, a déclaré irrecevable la demande formée au titre de l'indemnité de panier, a dit que la rupture du contrat