INTIMES Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau

[N] [B] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement entrepris et de condamner la société Constellium à lui payer la somme de 5 100 euros à titre de rappel de salaire pour la période de novembre

[P] [K] a relevé appel de cette décision en demandant à la cour de : Infirmer partiellement la décision du 5 décembre 2022 en ce qu'elle a débouté M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

En conséquence il y a lieu de réformer le jugement déféré, et d'infirmer partiellement la décision de la commission de recours amiable, en limitant à la somme de 32 482 euros, dont 1546 euros de majorations

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a infirmé partiellement l'ordonnance du juge de l'application des peines, qui avait admis le bien-fondé de la requête en raison du caractère indigne

IO [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°789 463 643 Représentée par Me Matthieu GUYOMAR de la SELARL JURISAIDE, avocat au barreau de PARIS, toque C2436 INTIMEE

[C] [J] C/ S.A. [10] [12] TRESORERIE DE [Localité 11] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées électroniquement le 4 octobre 2023, Messieurs [T] et [M] concluent à l'infirmation partielle de la décision déférée et demandent à la cour de condamner

Les sociétés YUZZU et MAPA répliquent que l'arrêt d'appel a infirmé partiellement l'ordonnance rendu par le juge de la mise en état, ce dont il résulte que le reste des chefs de dispositif est confirmé

Aux termes de ses conclusions communiquées au Greffe par courriel le 27 avril 2015, Monsieur X... demande à la Cour : - d'infirmer partiellement le jugement déféré, de dire que le père bénéficiera d'un

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

[P] [V] C/ SIP PORNIC Mme [M] [G] épouse [V] [16] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LOIRE ATLANTIQU E SGC [20] [17] S.A.R.L. [14] Infirme partiellement, réforme ou modifie

a été ouverte, au cours de laquelle le gérant de la société Budin a indiqué qu'il n'avait pas été informé par la société X... de la présence d'uranium appauvri dans les déchets ; que, par ordonnance

Ils demandent donc à la Cour d'infirmer partiellement le jugement du 20 mai 2010 et de condamner le camping et la société AXA ASSURANCES IARD SA à payer à Madame Elisabeth Z... épouse Y...la somme de 27

figurent sur une fiche facturation, mais qui n'ont pas été repris au compte détaillé, lequel ne se rapporte qu'aux frais et honoraires visés à la convention ; qu'en présence de ces éléments, il convient d'infirmer

Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Par un arrêt du 24 octobre 2024, la cour d'appel d'Amiens a infirmé

Formation paritaire de TOULOUSE ( F 16/00998) Section commerce ch 1 [C] [N] C/ Société SOMEDA Société VPN INFIRMATION