BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Le ministère public, informé de la date de l'audience, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

est ouverte étant recevable ; qu'en l'espèce, il résulte du dossier officiel qu'au cours de l'instruction ouverte sur réquisitions du parquet, le 4 juillet 1991, à l'encontre de M.

X..., pompier, effectuait une mission de surveillance à bord d'un avion appartenant à l'Aéro-club d'Orange quand il fut blessé après un atterrissage forcé ; qu'une information ayant été ouverte contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

[D] ont ouvert plusieurs comptes dans les livres de la société Barclays Bank Plc (la banque) entre décembre 1992 et septembre 2000, dont certains comptes de placements boursiers successivement ouverts

dénonciation au procureur de la République de faits délictueux dont un commissaire aux comptes a eu connaissance n'est constitué que s'il est intentionnel; que le fait qu'une information ait été ouverte

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

F... s'expliquait par le fait qu'à la suite de l'information ouverte concernant les laboratoires [...] en 2011, il avait été fait état dans les médias de l'infraction visée audit article ce que celui-ci

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N... avait été le conducteur de la voiture ouvreuse, avant l'interpellation de son frère, et ont fait ressortir que le trafic se poursuivait. 6.

B... répond : non.

[D] [Z] des chefs susvisés, le juge d'instruction a, par ordonnance du 29 septembre 2020, ordonné le maintien de la saisie de la somme de 27 430,25 euros figurant sur un compte bancaire ouvert au nom de

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