ayant acquis les locaux mis en location dans le cadre d'une opération «en état d'achèvement» ; que dans ces diverses sommes, outre le coût de la construction, étaient pris en compte des intérêts intercalaires

que la banque avait mis en attente ; que la banque fait valoir qu'elle n'a eu connaissance des pièces comptables concernant 2005 qu'après l'acte de prêt ; que, cependant, une situation comptable intercalaire

aux conséquences financières " ci-après " et que la cinquième page correspond aux conséquences financières du contrôle, de sorte que cette quatrième page ne peut qu'être regardée comme une page intercalaire

chirurgie dentaire dans sa spécialité d'abord en Syrie entre 1987 et 2014 puis au Luxembourg depuis l'année 2023, à raison de deux à trois séances par mois durant les weekends, et que, durant la période intercalaire

de la phase de préfinancement, ce qui a conduit la banque à afficher un taux plus important qu'il ne l'aurait été si elle avait retenu un autre mode de calcul et avait pris en compte la période intercalaire

Il est constant que les intérêts intercalaires de la période frais de préfinancement doivent être intégrés dans l'assiette de calcul du TEG, dès lors que comme en l'espèce, la durée de préfinancement est

de pertes locatives, de pertes fiscales et de préjudice moral ; Sur les préjudices immatériels, - dire et juger que les requérants ne peuvent solliciter en même temps le préjudice pour intérêts intercalaires

L'intercalaire « immeuble » valable pour l'ensemble du portefeuille « Fessart Immobilier » et applicable à la police définit la « perte de loyers » comme la perte de loyers des locataires de l'immeuble

Jump et à la Sarl Amigo l'intégralité des frais exposés au titre du prêt banque Cic Nord-Ouest : frais de dossier, frais d'actes, frais d'inscription hypothécaire et frais de mainlevée, intérêts intercalaires

aux époux [K] ne valent pas reconnaissance de responsabilité mais s'analysent comme un simple geste commercial, - à titre surabondant, les préjudices invoqués s'agissant du paiement d'intérêts intercalaires

indiqué ci-dessus sur la base d'une année bancaire de 360 jours, d'un semestre de 180 jours, d'un trimestre de 90 jours et d'un mois de 30 jours » ; - le TEG ne tient pas compte des intérêts intercalaires

Après avoir payé la première facture intercalaire, AGENCE JR a interrompu le règlement des loyers de LOCAM estimant que ses demandes d'amélioration n'étaient pas prises en compte par RSF COM.

[Z] sollicite la condamnation in solidum des deux sociétés intimées à un rappel de salaire au titre des périodes intercalaires et aux indemnités de rupture de la relation de travail à laquelle il a été

paragraphe relatif aux limites de la garantie, mais dans l'annexe relatant les déclarations faites par l'intéressé en sa qualité de mandataire des différentes sociétés commerciales au titre de la gestion intercalaire

son profit ne peut être considérée comme la transmission d'une universalité de biens, la SCI n'ayant pas entendu poursuivre son activité de location de biens immobiliers, que la notion de vente intercalaire

DIAVICA à prendre en charge les intérêts intercalaires d'emprunt sur les appels de fonds de l'acquisition jusqu'à la date de livraison et s'était vue rappeler par la S.A.S.

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justifier qu'il se trouvait alors à la disposition de l'employeur et il convient donc de distinguer les périodes d'emploi successives pour lesquelles il existait un contrat de travail et les périodes intercalaires

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