UN CAMION AVEC UN POIDS TOTAL EFFECTIF EN CHARGE DEPASSANT DE 5 TONNES 570 LE POIDS TOTAL EN CHARGE INDIQUE SUR LA CARTE GRISE, AU MOTIF QUE LA LICENCE AFFECTEE A UN VEHICULE NE PEUT VALOIR AUTORISATION

, de 390, 80 ¿ pour les congés payés afférents, de 1921, 43 ¿ net au titre de l'indemnité de licenciement, de 15 000 ¿ net à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, de 3414, 72 ¿ brut au titre

- indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement 1 430,25 euros.

Par lettre recommandée du 3 juin 2020, la salariée a été convoquée par le mandataire liquidateur de la société Vortex à un entretien préalable à un licenciement économique, fixé au 15 juin 2020.

[J] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

[Z] [K] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Afacim faisait valoir devant la chambre d'accusation que si elle n'avait pas voulu communiquer ce constat aux services de police de Longjumeau, agissant sur commission rogatoire, c'était en raison du lien

Le 21 mars 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Châlons en champagne de demandes tendant à obtenir la nullité du licenciement et à titre subsidiaire à le faire dire sans cause réelle et

Le 21 mars 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Châlons en champagne de demandes tendant à obtenir la nullité du licenciement et à titre subsidiaire à le faire dire sans cause réelle et

entre la mesure de licenciement économique envisagée et les mandats détenus par l'intéressé », l'inspecteur du travail a refusé le licenciement pour motif économique ; cette décision n'a pas été notifiée

de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en retenant pour justifier sa décision, que M.

X... engagé le 18 novembre 1999 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Oltram (la société) a été licencié pour faute grave, le 3 mai 2004, notamment pour excès de vitesse et surcharge du véhicule

notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

C ; - il n'existe en tout état de cause aucun lien entre le projet de licenciement pour motif économique de M. C et l'exercice de ses mandats.

X..., agent de la Ville de Paris, ayant été blessé dans un accident de la circulation par le véhicule conduit par M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme Y... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la société Groupe M Service à lui payer

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la rupture du contrat de travail 1/ Sur le bien fondé du licenciement L'employeur soutient avoir licencié M.

Elle demande à la Cour de dire que l'accident de la circulation survenu le 29 mars 2006, dont il est l'auteur, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement et conclut au débouté des prétentions