à proximité, en particulier du parking de l'établissement public territorial Vallée-Sud Grand Paris Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, M.

n’était pas clairement visible - la SCI n’a jamais fait entrer dans le champ contractuel un besoin supérieur en place de parking et que si tel avait été le cas de nouvelles places de parking lui auraient

à usage de bureau, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement au titre des années 2019, 2020 et 2021.

à usage de bureau, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement au titre des années 2019, 2020 et 2021.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mai 1995), que les locaux, à usage artisanal de mécanique générale, donnés à bail par Mme X... aux époux Y..., ont été partiellement détruits

COULEURS DE TOLLENS un local à usage d’activités d’une surface totale de 1 800 m² environ et 12 places de parkings, le tout sur un terrain clôturé avec portail cadastré section AD n° [Cadastre 5], [Cadastre

S'agissant de l'invariant 018 1101340, la surface du local à usage de bureau est de 576 m² à laquelle s'ajoute une surface de parking de 300 m², soit une surface totale de 876 m² pondérée à 606 m².

refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

de La Réunion, elle a vendu 132 parkings ; - l’administration, qui a retenu une surface totale de 3.329 m2 pour les locaux de l’immeuble Europa I, a omis de prendre en compte certaines ventes de lots

Dès lors, elle répond aux exigences de la U.A.5.1 du plan local d'urbanisme quant au caractère équivalent des arbres remplacés.

En second lieu, les requérantes soutiennent que le parking souterrain de la construction méconnaît l'article 5-1 du règlement du plan local d'urbanisme car les déblais excèdent 2,50 mètres.

A L ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION, POURRONT ETRE AFFECTES A USAGE COMMERCIAL ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L ACTION DE LA DAME X..., COPROPRIETAIRE, L ARRET, TOUT EN ESTIMANT QUE LA DECISION AINSI PRIS

sociaux, des sanitaires ; 'des surfaces à l'avant des bâtiments à usage de parking, de voies de circulation et d'accès au quai de chargement/déchargement et à l'entrepôt.

Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ne sont pas applicables aux garages ou remises à usage de garage

cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 4 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, recel et usage

du rez-de-chaussée comme " un ensemble de locaux de services ", disposition expressément reprise en son Titre 3 article 5 qui mentionne " que le rez-de-chaussée du bâtiment B comprend des locaux à usage

légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer l'indemnité principale de dépossession relative au local

Il n’est donc pas établi que le parking est impropre à l’usage auquel il est destiné.

AW [Cadastre 2] et [Cadastre 5], d'une superficie totale de 1776 m2 environ, comprenant un parking en sous sol de 48 places, un parking en rez-de-chaussée de 22 places, une surface de vente et annexe

livre des procédures fiscales ; - les impositions en litige correspondent à des surfaces déclarées mais erronées ; il y a lieu de retenir le métrage plus précis des surfaces réelles et utiles des locaux