les critères et seuils suivants : / -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur de cours

la commune, du nombre et de la densité des constructions projetées, du sens du développement de l'urbanisation, ainsi que de l'existence de coupures d'urbanisation, qu'elles soient naturelles ou artificielles

de votre contrat de travail dictée par des raisons économiques» ; qu'il est de principe constant que le seul refus par le salarié de la modification d'une condition essentielle de son contrat de travail

prévention du risque inondation avec le projet ; - elle méconnait les objectifs de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, notamment l'objectif de zéro artificialisation

Software Group USA LLC sont des programmes potentiellement indésirables", "maliciel", "menace", ou autre qualification négative de toute sorte", tend à voir imposer à la société Malwarebytes Inc de modifier

consenti le 28 septembre 1988, portant sur le terrain où sont édifiés les locaux du CRTT ; qu'il n'appartient ni aux parties ni au juge de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier

détérioration de l'état de l'eau prévues aux articles L. 212-1 VII et R. 212-16 I bis du code de l'environnement sont toutes remplies, à savoir : * l'exercice d'une nouvelle activité humaine ou la modification

[M] fait valoir pour l'essentiel que le déficit allégué par la société est artificiel au regard, notamment, des frais de déplacement et de recours à des intérimaires, de l'augmentation de la rémunération

de Bruxelles sur l'appel du jugement du 28 octobre 2014 ; qu'ainsi, l'examen de ces pièces et la chronologie des faits montrent que, contrairement à ce que prétend l'appelant, la société DLV n'a pas modifié

des notes de candidats et, finalement, à la dénaturation des variantes ; - les critères de deuxième et troisième niveau ont été dénaturés : la méthode de notation a conduit à la dégradation artificielle

ALORS QUE l'employeur ne peut imposer au salarié la modification de son contrat de travail ; qu'en retenant, pour débouter la salariée de ses demandes, qu'il lui incombait «soit d' accepter le nouveau

Le P.O.S de CALENZANA était en cours de rénovation, ce qui risquait de modifier la valeur des biens indivis.

Concernant les modifications de fichiers effectués, il s'agit de clôtures de compte client anormales.

est parfaitement motivé et débouter la Sncf de sa demande en nullité du jugement, Vu la demande en révision fondée sur l'article L 145-38 du code de commerce, Dire et juger qu'en l'absence de modification

le 30 mai 2000 en qualité de "trader obligataire" par la société Octo finances ; que par lettre du 7 février 2005, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant la modification

- il est entaché d’une erreur de droit dès lors que le maire s’est senti lié par cet avis défavorable ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que le projet n’implique aucune artificialisation

La circonstance que la région n'aurait pas apporté de réponse aux courriers que la société Axima concept lui a adressés pour l'alerter des difficultés liées aux modifications successives des plannings

fonctionnement, les dépenses de personnel transférées au budget annexe de la cuisine centrale et les dépenses de taxes foncières réintégrées à divers budgets annexes et en ne prenant pas en compte la modification

conduisant à arrêter ou à ne pas mettre en œuvre, au titre du refus de l'obstination déraisonnable, un traitement qui apparaît inutile ou disproportionné ou sans autre effet que le seul maintien artificiel

Or, force est de constater que le jugement du 15 octobre 2010 s'il fixe le nombre d'emplois non repris et repris, détermine de façon artificielle les catégories professionnelles et ne satisfait pas aux