Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

domicile connu du prévenu ... à Pavillon-sous-Bois ; un procès verbal de perquisition et de recherches infructueuses a été dressé ; de même ce mandat a été signifié par huissier au parquet de Boulogne-sur-Mer

[X] et du syndicat Sud PTT, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Eric Métivier, vice-président au sein du tribunal judiciaire d'Ajaccio n'ayant jamais été désigné dans la présente information judiciaire, s'est comporté de facto comme s'il l'avait été en prenant une

à leur réalisation ; qu'il convient en conséquence de rejeter la demande de mise en liberté présentée par M.

X... avait soutenu dans sa déclaration de contredit que le mandat d'administrateur qui lui avait été conféré en 1992 avait un caractère fictif, dès lors qu'il n'avait jamais souscrit les deux actions nécessaires

ce dernier qui l'exigeait sans nécessité ; que, s'agissant des sanctions disciplinaires prononcées lors de l'exercice des mandats de représentants syndicaux, il ressort en particulier des pièces de la

de prévenir le renouvellement d'infractions semblables et de préserver l'ordre public du trouble exceptionnel et encore durable causé par les agissements des deux prévenus, commandait de décerner leur

de prévenir une nouvelle fuite du prévenu, appelant, hors de France et d'éviter qu'il ne se concerte avec sa mère, le gérant de la seconde boulangerie, soupçonnée de blanchiment ; que cette préoccupation

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze novembre deux mille quinze.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Piazza, conseillère rapporteure, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M.

D... et l'a placé sous mandat de dépôt ; "aux motifs que ( ) M. Z...

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

d'un mandat de dépôt pris dans la présente instruction, seul moyen pour le juge d'instruction de s'assurer et de contrôler la détention du mis en examen ; Que la chambre de l'instruction en conclut que

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

, donné par Martin Y... à Jacques A... ; que, de même, est caractérisé le détournement du véhicule, objet du mandat, ce véhicule ayant été vendu au profit personnel du prévenu alors qu'il devait en

Le 29 MAI 2026 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi

Cotte président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.