L’arrêté de 1994 imposait les restrictions suivantes   : –     limitation des visites des membres de la famille (maximum   : une visite par mois, d’une durée d’une heure)   ; –

que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse alors qu'en déduisant l'insuffisance de prospection de la clientèle de la chute du nombre

Il releva, à cet égard, que le requérant avait été incarcéré dans un grand nombre de prisons, que la durée de son internement dans chacune d’entre elles avait été constamment limitée à quelques mois et

cailloux et 31 910 euros de sable, et à 124 476 euros d'intervention de l'entreprise Morel ; - le SMEAG a été contraint de fermer la plage Nord de la base de loisir et, par suite, de réduire le nombre

chiffre d’affaires dégagé par la version française de la plateforme TripAdvisor en 2017 pour les services liés à la comparaison de vols et d’hôtels, du chiffre d’affaires mondial pour la même année et du nombre

Les données de flux générées par Mytraffic, versées au débat par la commune de Dunkerque, révèlent notamment que la fréquentation dynamique de la Digue de Mer a atteint le nombre de 910 900 visiteurs en

, pas même de justificatifs des tournées effectuées telles qu'évoquées dans ses écrits qui viendraient corroborer l'affirmation péremptoire des premiers juges sur l'importance de ces tournées et le nombre

En 2024, le président du conseil départemental a de nouveau fixé un nombre maximal de visiteurs que la Société Sur Mer pouvait débarquer sur l'île par un arrêté du 20 juin 2024.

marque " Kempel ", la société a décidé une restructuration des secteurs de représentation, consistant principalement à confier les deux collections Maco et Kempel au même représentant et diminuer le nombre

nécessaires pour la renseigner sur la situation matérielle et financière du chantier, qu'il ne justifiait pas avoir procédé à des appels d'offres, surveillé efficacement les travaux et effectué un nombre

avec des petits cons ou des gros cons » ; qu'il s'évince de ces éléments que le licenciement pour insuffisance professionnelle de [G] [V] repose sur des éléments concrets et plus particulièrement un nombre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION LE FOYER FLEURI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES MEDECINS EFFECTUANT EN TOUTE INDEPENDANCE UNE VISITE QUOTIDIENNE DANS LA POUPONNIERE

selon le règlement de copropriété, l'exercice de professions libérales dans l'immeuble à destination d'habitation bourgeoise ne devait pas modifier cette destination, ce qui impliquait la réception en nombre

de vie collectifs ; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'arrêt énonce que le contrat saisonnier est celui conclu avec un salarié pour couvrir la période correspondant au plus grand nombre

de vie collectifs ; Attendu que pour rejeter le recours de la société, l'arrêt énonce que le contrat saisonnier est celui conclu avec un salarié pour couvrir la période correspondant au plus grand nombre

légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, que la charge de travail et le degré de responsabilités d'un chef de ventes ne résultent pas nécessairement du chiffre d'affaires et/ou du nombre

LES JUGES, D'AUTRE PART, ONT RELEVE QUE LE MONTANT DES COMMISSIONS VERSEES A DEVIENNE DE 1971 A 1973 TRADUISAIT UNE ACTIVITE CROISSANTE DU REPRESENTANT ET UNE AUGMENTATION CONSTANTE ET IMPORTANTE DU NOMBRE

montant de 34 000 euros au titre du lot 1 " maintenance des appareils gaz, VMC " et de 8 200 euros au titre du lot 3 " contrôle robinetterie et joints d'étanchéité ", en raison de l'insuffisance du nombre

SI UN CONTROLE EFFECTUE AU HASARD PAR L'EMPLOYEUR POUR LES JOURNEES DES 30 ET 31 JUILLET 1975 AVAIT FAIT RESSORTIR QUE LE SALARIE, QUI DEVAIT REMETTRE CHAQUE MATIN A LA SOCIETE LE COMPTE RENDU DES VISITES

cette clinique, dans ses locaux, avec son matériel et le concours de son personnel, qu'ils ont perçu une rémunération sans disposer du libre choix de leurs clients et que la clinique leur imposait un nombre