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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea7
16 avril 2008
Ils ont alors constaté que le dossier était suffisamment instruit de façon contradictoire et ont demandé qu'une nouvelle clôture soit prononcée sur le champ afin que l'audience puisse débuter.
1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb105d6f7f678d48f9c
4 juillet 2024
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 10 mai 2024.
2e chambre civile
6789f6fc39ae1759ccf605fa
16 janvier 2025
procédure civile ou à tous le moins une copie certifiée conforme à l'original et ce, afin de permettre à la Cour de statuer sur le caractère interruptif de prescription ou non de cet acte, - fixé une nouvelle
Chambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d7
4 juillet 2025
Ses ultimes conclusions ont été déposées et notifiées le 7 avril 2025 L'ordonnance de clôture fixée initialement au 3 avril 2025 a été révoquée par le conseiller de la mise en état qui a fixé la nouvelle
1ère Chambre D
5fdb65ab78359f43bfa3f1c3
14 mars 2019
observations sur la question posée par la cour et sur les conséquences susceptibles d'en résulter, Ordonne à cette fin la réouverture des débats à l'audience du 13 mai 2019 à 14h00, Fixe la nouvelle
6253c8aebd3db21cbdd85f32
28 février 2002
RG n : 1999/21196 Date ordonnance de clôture : 23 Novembre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : MIXTE- INFIRMATION - REOUVERTURE DES DEBATS APPELANT : Monsieur PASTRE D... demeurant
6253ca64bd3db21cbdd8aeab
17 janvier 2008
L'ordonnance de clôture initialement rendue le 6 novembre 2007 a fait l'objet d'une révocation d'accord parties le 6 décembre 2007 avec nouvelle clôture de la procédure à cette dernière date.
6253cd98bd3db21cbdd93cb0
30 juin 2017
droit, Invite les parties à conclure sur la recevabilité de la demande de la société France avenir au regard du délai d'un an prévu par l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; Révoque la clôture
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308199_20230710
10 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f64
8 janvier 2024
capital restant dû, a déclaré recevable l’action en paiement de la banque sur ce point, et a renvoyé l’affaire à la mise en état afin que la banque produise le décompte de remboursement partiel, le nouveau
1ère chambre
653b5971502b828318c4e4aa
26 octobre 2023
consommation; présenter ses observations sur le caractère manifestement excessif de l'indemnité de résiliation réclamée au regard des dispositions de l'article 1231-5 du code civil ; - fixé la date de la nouvelle
8ème chambre
DTA_2306877_20240419
19 avril 2024
Par une ordonnance du 20 février 2024 l'instruction a été rouverte et la nouvelle clôture d'instruction fixée au 5 mars 2024.
Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER
6253cb40bd3db21cbdd8d2ca
19 octobre 2009
2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
la métropole de Lyon, à la suite du dépôt de nouvelles pièces en réponse à l'avis défavorable émis par celle-ci, en méconnaissance de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ; - la nouvelle clôture
1ère chambre civile B
69e9ad0ecdc6046d4737e687
21 avril 2026
Par jugement du 11 janvier 2017, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : - révoqué l'ordonnance de clôture rendue le 30 septembre 2016 et fixé la nouvelle clôture à la date du 5 octobre 2016, - dit
Chambre des Référés
669640c9f5112d8edd056c4d
11 juillet 2024
Nord, et la replacer par la peinture de ton clair unie autorisée par l’arrêté du 17 octobre 2019 de non- opposition à déclaration préalableRetirer la nouvelle clôture Sud et l’Arche, replanter la haie
1re Chambre B
616308035a67331bacec3c8c
8 septembre 2011
Avant-dire-droit sur la nouvelle demande de partage et la licitation de l'immeuble indivis, Révoque la clôture et ordonne la réouverture des débats aux fins énoncées dans les motifs à l'audience du
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
rendue le 01 Juin 2007, révoquée sur le siège en raison d'une cause grave invoquée conjointement par les avoués des parties, et à nouveau clôturée au jour de l'audience avant les débats.
1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d999183fa
21 décembre 2017
DU 24 Octobre 2017 RÉVOCATION DE CLÔTURE ET NOUVELLE CLÔTURE À L'AUDIENCE LE 14 novembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2017, en audience publique, Madame
3ème chambre
DTA_2001238_20221017
17 octobre 2022
Par une ordonnance du 6 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été rouverte et une nouvelle clôture a été fixée au 22 octobre 2021 à 12 heures.
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