. *** EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n° 41449555709001 acceptée le 20 janvier 2021, la S.A.

En l'espèce, la SA CREATIS produit, au soutien de ses demandes : - L’offre préalable de crédit signée par Monsieur [Z] [Q] et Madame [I] [M] épouse [Q] le 19 juin 2021, - La fiche d'informations précontractuelles

Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [O] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée D'AUTRE PART Page EXPOSE DU LITIGE Selon offre

Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne Après débats à l'audience publique du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

protection : [U] [H] Greffière : Nadia KANCEL Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Stéphanie CARTIER 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [S] [K] EXPOSE DU LITIGE Selon offre

barreau de POITIERS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 JUGEMENT RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

Catherine LIEGEOIS, avocate au barreau des ARDENNES DEFENDEURS Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre

décision de base légale au regard des articles 5, 12 et 31 de la loi du 13 juillet 1979, et de l'article 1108 du Code civil, en s'abstenant de rechercher si ces indemnités étaient mentionnées dans l'offre

DUFOREAU, Greffier Copie exécutoire délivrée le : à Copie délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 15 avril 2021, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux droits de laquelle

DÉFENDEUR Monsieur [K] [I], demeurant Comité des Oeuvres Sociales de la Poste d’Orange de L’Aude - 11890 665 Boulevard Joseph Gay Lussac - 11000 CARCASSONNE Non comparant FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre

avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR(S) Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [C] [L] épouse [E], demeurant [Adresse 3] comparante FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre

, demeurant Domaine Lavail - 11320 LA BASTIDE D’ANJOU Non comparant Madame [Y] [F] épouse [A], demeurant Domaine Lavail - 11320 LA BASTIDE D’ANJOU Non comparante FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre

, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 16 Septembre 2025, les parties ayant été préalablement

[M] [W], demeurant [Adresse 5] non comparant, ayant pour avocat Maître LAPORTE Isabelle, avocate au barreau de TOULOUSE RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 4 mai 2023, la

Vu l'article L. 311-37 du Code de la consommation ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le point de départ du délai biennal de forclusion opposable à l'emprunteur qui conteste la régularité de l'offre

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer à la société FRANFINANCE la somme principale de 5 536, 92 avec les intérêts conventionnels ; AUX MOTIFS QUE « l'offre

Suivant offre préalable de crédit acceptée le 5 octobre 2019, la S.A.

DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [E], demeurant 10 Rue des Peupliers - 57240 KNUTANGE représentée par Me Natacha BOUILLARD, avocat au barreau de THIONVILLE EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre

condamnée par une ordonnance d'injonction de payer du 3 octobre 2007 à payer à la société Somafi, une certaine somme avec intérêts, au titre d'un prêt destiné à financer l'acquisition d'un véhicule, selon offre

X..., selon offre préalable en date du 16 septembre 1993 ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a obtenu, sur requête, une ordonnance d'injonction de payer à laquelle M.