Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
68ded18c6af9fd1f8095ad19
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à l’expertise diligentée, et qu’il devra les appeler à participer aux opérations d’expertise dès réception de la présente ordonnance, Disons que la S.A ALLIANZ devra consigner la somme de 1000 € au titre
Source officielle1ère chambre - Référés
69818550cdc6046d47b52322
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle a maintenu ses demandes à l’audience du 26 novembre 2025 à laquelle l’affaire a été retenue en exposant qu’au cours des opérations d’expertises l’expert désigné à cet effet mettait en évidence des
Source officielle1ère chambre - Référés
697329ebcdc6046d4764e189
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle a maintenu ses demandes à l’audience du 26 novembre 2025 à laquelle l’affaire a été retenue en exposant qu’au cours des opérations d’expertises, l’expert désigné à cet effet mettait en évidence des
Source officielleQuatrième Chambre
65aaca270c777d3ec8eb3600
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le Juge de la Mise en État de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon a été désigné pour surveiller les opérations d'expertise.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B..., expert désigné, indique que l’exclusion du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique des opérations d’expertise est prématurée. La requête a été communiquée à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402371_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, Me Mons-Bariaud, avocat postulant de Me Kauten, conseil de la société Devel +, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595f6a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la SARL MR ENDUITS, indique ne pas s’opposer à la demande d’extension des opérations d’expertise.
Source officielleCh. civile et commerciale
660f9517a40f8b0008cb793b
4 avril 2024
4 avril 2024
L'expert ayant estimé utile que les opérations d'expertise soient étendues au constructeur, la SARL AGB a fait assigner la SAS Volvo Car France le 28 avril 2023 à cette fin ce à quoi cette dernière s'est
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Dans ces conditions il convient d’attraire aux opérations d’expertise ses deux assureurs, la Mutuelle des architectes français et la MAAF.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300069_20230213
13 février 2023
13 février 2023
ORDONNE : Article 1er : Les opérations d'expertise ordonnées le 4 octobre 2022 et confiées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500600_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.
Source officielleChambre des référés
68e020f174e929a9d8fb2911
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par ordonnance du 19 juillet 2023, enregistrée sous le numéro RG 23/00458, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS MINCO.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a4410
8 avril 2024
8 avril 2024
En l'espèce, les pièces versées aux débats justifient pour la requérante d’un intérêt légitime à faire étendre à la MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE et la MMA IARD les opérations d’expertise judiciaire .
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba23a
7 avril 2025
7 avril 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats, et notamment la note expertale du 27 mai 2024, laissent apparaître que la mise en cause de SAS EUROPLUS est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56596bbf04ef7857ba2ba
7 avril 2025
7 avril 2025
la mise en cause de cette dernière est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
T L, expert, a étendu les opérations d'expertise à la société Macif en qualité d'assureur de Mme BH AP et M. C BF, à la société Matmut en qualité d'assureur de M.
Source officielleChambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597816
29 janvier 2024
29 janvier 2024
De ce fait, la SMABTP justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [R].
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404310_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... en qualité d’expert. Par une ordonnance du 1er septembre 2025, le juge des référés du Tribunal a étendu les opérations d’expertise au contradictoire du département du Var.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01819
12 octobre 2016
12 octobre 2016
fond en la forme des référés ; qu'il se déduit de l'ensemble de ce dispositif qu'il appartient à l'employeur de saisir le juge dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder le déroulement des opérations
Source officiellePage 27 sur 4127