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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00090_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Si l'hôpital fait valoir que les séquelles neurologiques à l'origine du handicap de A C n'ont pas été causées par un défaut d'oxygénation survenu pendant l'accouchement, mais avant celui-ci, en se prévalant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c81cdc6046d4726ecc1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

À cet effet, sont à prendre en considération: - les déficiences à l’origine du handicap ; - les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; - les contraintes liées aux traitements

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db62c124f4fd8d67346

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A cet effet, sont à prendre en considération: a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f8cd554c55098ec9410

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

(ci-après MDPH) de la Collectivité européenne d’Alsace pour obtenir notamment le versement de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

maison départementale des personnes handicapées du Nord (en abrégé MDPH) une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de prestation de compensation du handicap.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

baccalauréats techniques ; que par ailleurs, contrairement à ce que soutient Monsieur [E], il n'est pas établi, et rien ne permet de le suspecter, que l'insuffisance de résultat ait pour origine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135edcdc6046d47a60e66

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise que, depuis, son handicap n'a pas évolué favorablement.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856179aaacbea0fe67f6c5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Si le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable, la période d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3d4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 31 mai 2018, Mme [E] a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Val de Marne (ci-après, la 'MDPH') une demande aux fins de percevoir l'allocation adulte handicapé ('AAH

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688fdd25744ff781d463

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de handicap.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f54c4cdc6046d47f78bc6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par décision notifiée le 28 septembre 2021, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui a notamment attribué l'allocation aux adultes handicapés pour la période du 1er octobre

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [O] [F] a déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de Vaucluse une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000181_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'enfant présente actuellement une encéphalopathie avec des lésions neurologiques à l'origine d'un handicap sévère type tétra parésie spastique avec retard psychomoteur majeur. 2.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304326_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

bénéficier d’une thrombolyse, thérapeutique qui, mise en œuvre le plus précocement possible, aurait permis d’augmenter ses chances d’échapper aux lourdes séquelles dont il est affligé, elles-mêmes à l’origine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, il sollicite le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés ainsi que de la prestation de compensation du handicap, notamment au titre d’une aide humaine, en faisant valoir l’importance de ses

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 4 décembre 2017, Mme [W] épouse [S] a sollicité l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, de la carte mobilité inclusion et de la prestation de compensation du handicap avec affiliation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

adulte handicapée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb53

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette surdité limite son autonomie et est à l’origine d’un handicap nécessitant une aide pour les tâches ménagères ainsi que la carte de priorité.”

Source officielle

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