Cette canalisation suit la limite de propriété Nord de la parcelle. Cette canalisation d'eau potable est gérée par le service d'exploitation de l'eau d'Angers Loire Métropole.

[I] et [K] [S] devant le tribunal judiciaire de Sens aux fins de lui voir déclarer inopposable la donation du 26 octobre 2016 des parcelles situées à [Adresse 10] (89).

en date du 1er octobre 2003, Madame [L] [V] est devenue nu-propriétaire de la parcelle cadastrée AV n°[Cadastre 5], [Adresse 7] à [Adresse 9], à [Localité 8], ensemble les constructions y édifiées consistant

Chan Si Fouc avait pu être le prête nom de sa mère lors de la vente en 1949, seul le sérieux d'une telle hypothèse étant de nature à jeter le doute sur la qualité de propriétaire de M.

parcelle.

GREFFIER lors des débats : A.

GREFFIER lors des débats : A.

GREFFIER lors des débats : A.

[M] [L], depuis lors décédé, a fait donation à son épouse Mme [W] [HM], des lots [Cadastre 1], [Cadastre 1] et [Cadastre 1] d'un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4], cadastré section A n° [Cadastre

Z... relatifs aux constructions édifiées sur cet immeuble ne pouvaient impliquer une acceptation tacite de la succession dès lors que, M.

leur parcelle, soit : La barrière cadenassée sur la parcelle C[Cadastre 3] Le jardin potager avec le portillon sur la parcelle C[Cadastre 4] La Sève sur la parcelle C[Cadastre 4] L'atelier d'outillage

L'intimée considère que l'appelant ne justifie pas de cette récompense, l'acte d'échange de parcelles produit étant stipulé sans soulte ni retour et la donation partage étant consentie en contre partie

aujourd'hui cadastrée D [Cadastre 4] d'une contenance pour la partie non bâtie de 10 a 19 ca, sise sur la commune de [Localité 3] et débouchant sur la voie publique, a d'une part fermé la parcelle par

En effet la visite des lieux a permis de constater que les parcelles en cause étaient " en nature de terre agricole, la parcelle ZC no 74 disposant d'une façade sur le chemin de Merchin, voie non équipée

des fonds et les donations. .

La servitude litigieuse trouve son origine dans l'acte de donation-partage du 26 février 1992 qui a instauré un droit de passage au profit des parcelles 401, 402 et 403 afin de conférer à chacune d'entre

[ZF] [U] portant sur toutes les terres non cadastrées en 1926, sur toutes les terres énumérées dans I'acte de vente du 13 avril 1911 et reprises dans l'acte de donation du 09 juillet 1923, à l'exception

X... propriétaire de la parcelle portant le n° 155, anciennement 536, telle qu'elle est décrite dans l'acte du 10 janvier 1963 et ainsi qu'elle se trouve délimitée par le mur qui la sépare de la parcelle