métropole Nice Côte d'Azur est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; l'absence de signalisation des travaux a provoqué sa chute ; - elle est fondée à demander l'indemnisation des préjudices

éviter un accident ; - il existe un lien de causalité entre sa chute et le défaut d'entretien normal ; - aucune cause exonératoire de responsabilité ne peut être retenue ; - elle a subi un préjudice

d'Amiens aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, voire majorer au taux maximum la rente servie à la victime et obtenir le remboursement des sommes allouées au titre des préjudices

Il soutient que le lien de causalité entre les préjudices physiques qu'il a subis et le travail effectué à la direction des ordures ménagères pour la communauté urbaine de est établi par les différents

l'Organisation mondiale de la santé ne conseille pas de rendre obligatoire, diminue les capacités respiratoires des individus ainsi que l'efficacité de leurs systèmes immunitaires et risque de leur causer des préjudices

X... à verser à Mme X... la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices physique et moral subis, - Condamner M.

conseil, la prise en charge médicale et financière en cas de rechute des accidents du 4 juillet 2023 et du 26 mars 2024, la prise en charge des expertises médicales et la réparation intégrale des préjudices

victime d'un grave accident de la circulation en 2015 pour lequel, d'une part il est suivi sur le plan médical et, d'autre part, il a entrepris une action judicaire civile afin d'obtenir réparation des préjudices

préjudice physique et du préjudice sexuel; - condamné la CPAM de Moselle intervenant pour le compte de la CANSSM à verser cette somme à Monsieur [I] [C]

du préjudice physique, alors : « 1° / que si l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, dispose

peuvent être estimés à 3 709 euros au titre de la perte de chance de toucher son complément indemnitaire annuel et à 50 000 euros au titre du préjudice moral et psychologique, du préjudice physique, du

[J] [S] les sommes suivantes : '15.000 euros au titre du préjudice moral, augmenté des intérêts au taux légal à compter du jour du « jugement » à intervenir; '5.000 euros au titre du préjudice physique

engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard des curistes (les défendeurs aux pourvois) en les privant de la cure dont ils avaient formalisé le projet, déclaré la SEMETT entièrement responsable du préjudice

Elle considère que le Fiva n'établit pas, alors que le taux d'IPP de la victime a été fixé à 100 %, que la rente n'aurait pas indemnisé la totalité du préjudice physique et moral post-consolidation.

secondaires concomitamment à la première injection du vaccin obligatoire contre la Covid 19 pour le personnel soignant n'est pas contestable, néanmoins une expertise est utile pour déterminer l'exact préjudice

- la circonstance qu’il a été privé de permis de conduire a aggravé ses conditions d’existence, eut égard à sa condition médicale, rendant ses déplacements piétons douloureux, lui causant ainsi un préjudice

[P] [C] à lui payer : 15.000 euros en réparation du préjudice physique subi, 5.000 euros en réparation du préjudice moral subi, 2.000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale

à Amirouche X...la somme de 2000 € en réparation du préjudice physique et moral

de harcèlement moral ; - la commune de Rillieux-la-Pape a méconnu son obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de son agent ; - il sera fait une juste appréciation du préjudice

d'agissements constitutifs de faits de harcèlement moral dont son employeur doit répondre ; - l'administration a également commis une faute dans l'organisation générale du service ; - il a subi des préjudices