la procédure présentée par la prévenue ; "aux motifs que le 1er novembre 2003, Guy Y... a déposé plainte sur procès-verbal à la BT de gendarmerie du Tréport en déclarant que ce jour-là vers 13 h, sa

Lambert A..., expert agricole et foncier agréé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui démontrait notamment, au vu du schéma départemental de vocation piscicole et halieutique des Alpes de Haute-Provence

le ministère public, dans l'ordre prévu par les dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale, en leur rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1993, il précise également que les prévenus

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

relative à la présence d'un syndicat dans l'entreprise ne s'est manifestée par aucun acte matériel positif d'entrave et aucun acte d'omission empêchant effectivement la présence du syndicat partie civile

droit à un procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Le prévenu a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

ou son conseil n'ont pas eu la parole en dernier; "alors que, devant la Cour, le prévenu, lorsqu'il est présent aux débats, ou son conseil, lorsque celui-ci a demandé à présenter des observations,

à l'audience pour le représenter ; "aux motifs qu'à l'audience de la Cour, le prévenu Béchir X... ne se présente pas ni personne pour lui bien que régulièrement cité à sa personne, qu'il ne produit

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

et son civilement responsable ont entendu seulement critiquer les seules dispositions pénales du jugement relatives à la falsification de boissons, c'est-à-dire le délit de droit commun prévu et réprimé

dans les plans, que le nombre de logements réalisés est de 38 au lieu des 30 prévus et que la surface hors oeuvre nette, qui résulte des mesures réalisés à sa demande par A.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif de la cour d'appel de Douai, en date du 17 octobre 1996, a renvoyé Jacqueline B... des fins de la poursuite sans peine ni dépens ; "aux motifs que la prévenue

. ; que par ailleurs le prévenu s'est bien prévalu de ses fonctions pour tenter d'obtenir des faveurs à caractère sexuel, puisqu'il reconnaît avoir prétexté parler du travail pour lui faire accepter un

des articles 313-1 et 313-3 nouveaux du Code pénal et 405 ancien du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.