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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
634a4f35acdcd6adff75a94b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
des activités pétrolières GMS et CRT, conduisent à exclure la compatibilité de ce poste avec la situation médicale de l'appelant, dès lors qu'il est par essence itinérant (prospection commerciale, prestations
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634113ce58bc223e2e3f0945
7 octobre 2022
7 octobre 2022
les stocks de la société Overlap au jour de l'ouverture de la procédure (pièce 8 Tech Data), il y a lieu de rappeler : - que la réserve de propriété, qui porte sur un bien, ne peut porter sur des prestations
Source officielle2e Chambre
616355d4bf1fa7f870d29ff8
11 mai 2011
11 mai 2011
Enfin la bonne vingtaine de factures établie par la société CODIX contre la société [L] GESTION entre septembre 2000 et août 2007, et communiquées par la société [O] [L], concernent toutes des prestations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00018
5 janvier 2016
5 janvier 2016
la société Orditech ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 2013), que la société Orditech, qui vend du matériel informatique et propose à ses clients des logiciels et des contrats de maintenance
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En effet, la société Majestique diffusion s'est engagée à réaliser des prestations de maintenance et sur différents matériels définis par les conditions générales du contrat.
Source officielle5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c100
25 avril 2025
25 avril 2025
même puisque les logiciels de la société Kereis nécessitent la souscription d'un contrat de licence de logiciel à installer sur un poste de travail, moyennant un coût de départ puis le paiement de prestations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00557
7 juin 2011
7 juin 2011
commission ; que la société FMS était l'interlocuteur unique du locataire dans le contrat de location et avait, en qualité de commissionnaire, mission de conclure ce contrat, de le gérer, et d'assurer la prestation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10786
14 octobre 2020
14 octobre 2020
auprès des organisations syndicales, des associations d'employeurs mentionnés à l'article L. 2231-1. qu'une opération de prêt de main-d'oeuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301622_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, notamment de réduire la maintenance préventive et curative, ainsi que la régulation, alors même que son offre finale précise explicitement que le prix a été abaissé, mais que le niveau des prestations
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
délégataire ne peut être engagée que pour les missions qui lui ont été confiées et non pour l’ensemble du fonctionnement de l’ouvrage et il stipule en outre expressément que la commune lui a délégué les prestations
Source officielle2e chambre sociale
677f67a48c38f76f78303303
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dans l'entreprise prêteuse.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a80ddb778926962fc8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'est pas prévue à l'annexe 1, -CREDIT FONCIER IMMOBILIER d'un montant de 2.500 euros sans précision de la prestation facturée sans rapport avec les travaux visés à l'annexe 1, -ICI FL d'un montant de
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408a
26 juin 2018
26 juin 2018
employés en frais privilégiés de la liquidation judiciaire de RMS ; En conséquence, - Condamner l'Earl du Chandelier à payer à GEA Farm Technologies la somme de 39.662,69 € au titre des factures de prestations
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fa
22 février 2007
22 février 2007
lecteurs SESAM VITALE et les prestations de maintenance correspondantes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641a
22 janvier 2021
22 janvier 2021
25 septembre 2012 et le 1er août 2013, pour un montant de 250.000 euros, en contrepartie de la mise en place d'une plate-forme digitale de revalorisation des surplus et des stocks d'invendus, de prestations
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e477f55379800088472ba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Parallèlement, un contrat de maintenance à la demande a été conclu le 14 juin 2021 entre les sociétés Biometa et Envitec Biogas France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a225f37cdc6046d4738a626
4 juin 2026
4 juin 2026
des LED inclus dans le loyer d'une durée de 60 mois ; - un contrat de location de ce matériel avec la société Lease4you, d'une durée de 60 mois, moyennant le paiement de 60 loyers de 166 euros HT, prestations
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019368
22 octobre 2024
22 octobre 2024
réalisation de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, a conclu les contrats suivants : - avec la société Systematic : un contrat " d'abonnement de téléphonie avec option de prestation
Source officielle3ème chambre
DTA_2009275_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un avenant n° 2 du 23 janvier 2017, la société Spie Facilities s'est substituée à la société Spie Sud-Est pour l'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance du marché et en sa qualité
Source officielleChambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le GAEC du LUNEROTTE soutient en outre que la SAS MCES DUVAL SERVICES n’a pas correctement exécuté les prestations de maintenance.
Source officiellePage 27 sur 642