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le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement l’exécution de la décision du maire de Kourou portant refus d’inscrire ses deux filles à la cantine

octobre 1993, qui, dans les poursuites engagées contre Serge Y... pour défrichement sans autorisation, a prononcé la relaxe du prévenu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Hugues de C..., pris en sa qualité d'associé et en sa qualité de gérant de la SCI Foncière Léon Joste Mimosas, demeurant à Paris (16e), ..., 5°/ de M.

A, détenu au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes, occupait le poste d'auxiliaire de cantine depuis le 25 janvier 2021.

sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

payer les sommes de 132,60 euros, 70,20 euros et 101,40 euros, mises à sa charge par les avis des sommes à payer, émis les 5 décembre 2020, 9 décembre 2020 et 31 décembre 2020, au titre de frais de cantine

de la réalisation des inventaires Cantine.

Sur les frais de cantine, le requérant expose avoir du engager des dépenses personnelles de cantine au regard des conditions particulièrement éprouvantes de détention.

ont remédié aux infiltrations existantes ; la réception sans réserve des travaux privés ne garantit pas la réalisation correcte du revêtement d'étanchéité par l'entreprise STE ; le SDC Parc des Cinq Cantons

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sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 7 / que le vice d'erreur n'est pas cantonné aux contrats stipulant une obligation de résultat, qu'en relevant

ne peut être engagée, la société Paris Habitat OPH n’ayant pas autorisé l’abandon et l’enfouissement de la dalle de grue ; - les appels en garantie contre les sociétés Cantin Planchez Architectures,

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