X... à des dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 22 octobre 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute la société AES

X... et Mme Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir prononcé leur condamnation solidaire à des dommages-intérêts pour procédure abusive alors, selon le moyen : 1 / que seule une faute peut faire

Sur l'allégation de procédure abusive: Le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté la Société [4] [5] de sa demande de condamner M.

abusive, ainsi qu'une indemnité de 1500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais en ses seules dispositions ayant condamné les consorts X... et la société Plaisance Innovation à payer des dommages-intérêts pour procédure

Il s'oppose à la demande reconventionnelle indemnitaire formée pour procédure abusive, l'estimant infondée.

DE LEUR DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE AU MOTIF QUE VEUVE SERPOLLET " POUVAIT LEGITIMEMENT PENSER ETRE PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE EN CAUSE " ; ATTENDU QU'APRES

, outre la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive à M.

civile ; - Condamner le même en tous les dépens ; En conséquence, - Débouter Monsieur [F] de sa demande de dommages intérêts à hauteur de 5.000,00 euros pour procédure abusive ; - Débouter Monsieur [F

[C] [H] à payer à la société DSI une somme de 10.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, - CONDAMNE M.

La société EURL Atout Nettoyage 34 demande à la cour de débouter Mme [R] de toutes ses demandes, de la condamner à lui verser la somme de 1 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et

Jean X... à payer à l'APASE la somme de 1 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné M.

toutes ses dispositions, - condamner Monsieur Ali X... à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Le Clos Miroir les sommes de : [* 10.000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure

Monsieur [V] a maintenu une demande de dommages et intérêts soit 10 000 euros pour préjudice moral, 10 000 euros pour procédure abusive et 10 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

d'assainissement n'était pas établi, - condamner la SCI BALU et M. et Mme [G] au paiement de 6 000 euros à titre de justes dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait de cette procédure

[D] à payer à l'association Radio Galaxie à titre de provision la somme de 4 000 euros pour procédure abusive, - condamner M.

Il en résulte que, du fait de la caducité de l'appel, la Cour ne peut statuer sur les demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive, de condamnation de la SCI Foncière aux dépens et au titre

les articles 1153 et 1382 du Code civil ; Attendu que l'arrêt condamne M. de Cian à payer des intérêts, à compter du jour de la demande, sur la somme allouée à titre de dommages-intérêts pour procédure