En l’espèce, la révocation de l’ordonnance de clôture est sollicitée afin de permettre la production de deux jurisprudences antérieures à l’ordonnance de clôture.

Par ailleurs, le rejet des pièces précitées, pour communication tardive, ne vidait pas la demande de révocation de tout support probatoire et, par ailleurs, une partie peut produire en appel des preuves

que les parties ont abondamment conclu dans cette affaire ; que le 1er février 2013, la société COREDIF a signifié de nouvelles écritures, auxquelles la SCI Route de MAGNY a répondu par conclusions signifiées

Ces mêmes conseils d'administration, par deux délibérations du 17 avril 1996, décidaient de prononcer la révocation de Monsieur X... et nommaient Monsieur Y... pour le remplacer immédiatement.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2016.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2012.

La SARL SELECTION MEDITERRANEE expose que les parties ont conclu un protocole d'accord et qu'elles se désistent en conséquence de l'instance et de l'action.

; QUE, D'AUTRE PART, RIEN NE PERMET DE RETENIR QUE CET ACTE DE CESSION DE PARTS AIT PU ETRE SIGNE AVANT QUE X...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la révocation de l'ordonnance de clôture : Madame [P] soutient l'absence de capacité à agir de la S.C.I.

    Arguments des parties 1.

[X] [B], intimé, a constitué avocat mais n'a pas conclu.

Ils font valoir qu’une autre procédure est en cours entre les mêmes parties, devant le tribunal judiciaire de Paris.

La révocation de cette garantie correspond à l'exécution de la convention d'investissement conclue la société Alto Invest.

de conclure sur les conséquences patrimoniales du divorce » sur le fondement de l'article du Code civil, aucune expertise n'a été déposée, et ce, principalement, du fait des parties ; qu'il y a lieu de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2020 (n° / 2020 , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2011)

Or, en l'espèce, force est de constater que les parties ne donnent pas le même sens au terme 'révocation ' utilisé par le tribunal et repris par la cour , les requérants considérant que cette révocation