" alors que de la motivation il résultait nécessairement la confirmation du jugement, et que, compte tenu de cette confirmation, la raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 JUILLET 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/01892 - No Portalis DBVK-V-B7E-OSM6

VIGNEAU, président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° V 23-10.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

l'erreur matérielle sur le nom de la partie civile que contient l'arrêt dans l'intégralité de ses mentions ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu

Toutefois, le juge ne peut, sous couvert d'une rectification, modifier les droits et obligations des parties tels qu'ils résultent de la décision et se livrer à une nouvelle appréciation des éléments de

[R] [M] la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité d'accès à un emploi à temps plein ; Déboute M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND ; Me Laurent LOYER rectifie le jugement du 1er février 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial

que l'arrêt rendu le 15 mai 1990 sous le numéro 702 D sera rectifié ainsi : page 2, dernier paragraphe, lignes 2 et 3 : au lieu de "la SCP Célice et Blancpain au nom de la BNP et de la BFCE", lire "la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° 1150, 3 pages) Numéro d'inscription

[E] [X] Parquet général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 219 DU 17 juin 2025 : Président

d'un jugement entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé, ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

du 16 Avril 2025 ; la somme de 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire, ainsi que le paiement d'une somme de 800 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, non

peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu selon ce que le dossier révèle ou ce que la raison commande, et que le juge ne peut, sous couvert d'une rectification d'erreur matérielle, modifier

MATERIELLE Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté S.A.S.

MATERIELLE Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté S.A.S.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

TECMOLED délivrées le JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] né le 03 Août 1997

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de la SA SOREQA en date du 13 novembre 2023 tendant à la rectification du jugement rendu le 11 octobre 2023 ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 462