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AU 31 JANVIER 1936, AVAIT ETE, DEPUIS LORS, PILOTE AU SERVICE DES PORTS ET RADES DU DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS DE LA GUYANE, ET ETAIT TITULAIRE A CE DERNIER TITRE D'UNE PENSION D'INVALIDITE DU REGIME

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DECLARE L'ARTICLE 60 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970 MODIFIEE, INAPPLICABLE A LA CAUSE, ALORS QUE CET ARTICLE SERAIT D'UNE APPLICATION GENERALE ET CONCERNERAIT MEME LES DETTES SOUMISES PAR LA LOI A UN REGIME

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SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 15 MODIFIE DU DECRET N° 57-1176 DU 17 OCTOBRE 1957 ET L'ARRETE DU 17 DECEMBRE 1959 RELATIF A L'EXPERTISE MEDICALE DANS LES REGIMES SPECIAUX DE LA SECURITE SOCIALE ;