), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de vol avec arme en récidive et de séquestration arbitraire.

Taïeb X... et les consorts X... irrecevables en leur constitution de partie civile, décision équivalant à un refus d'informer ; "aux motifs que par un arrêt du 22 janvier 1998, Taïeb X... a été renvoyé

Maxime, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 septembre 2003, qui, statuant sur le seul appel des parties civiles, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Frédéric X..., en son absence, à une amende de 450 euros, du chef d'entrave à l'exercice des fonctions des agents des douanes, après avoir rejeté la demande du prévenu tendant à ce que l'affaire soit renvoyée

devant le tribunal correctionnel couvrent, lorsqu'elles sont devenues définitives, les vices de la procédure ; que ces dispositions doivent recevoir application dans tous les cas, même en cas de nullité

[M] [U], et en ce qu'il a statué sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, et renvoyé l'affaire devant une cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 novembre 2000, qui, pour viols aggravés, l'a renvoyé

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1992) d'avoir rejeté la demande de révocation

[L], qui a formulé une demande de renvoi en raison de ce qu'il n'était pas assisté, n'a pas eu la parole après que le ministère public ait été entendu sur cette demande de renvoi et que le juge des libertés

[W] et a confirmé cette ordonnance, alors : « 1°/ que dès lors qu'un renvoi est possible, le juge des libertés et de la détention ne peut justifier le refus de renvoi d'un débat contradictoire par la

Z... a sollicité le renvoi de ce débat aux motifs qu'il était retenu à cette date, de même que sa collaboratrice, devant une autre juridiction, faisant également valoir que le débat pourrait être organisé

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes de renvoi formulées par les conseils de Mmes [E], [N] et de M.

contrainte sur une mineure de quinze ans étaient de nature criminelle, et se déclarant incompétents ; "aux motifs, qu'à la suite de réquisitions aux fins de requalification demandant qu'X... soit renvoyé

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 1999, qui, sur le seul appel, relevé par la partie civile, d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée

M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Kamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1999, qui l'a renvoyé

La cour d'appel ayant, dans son dispositif, renvoyé les parties devant le conseil de prud'hommes de Longwy qui devra statuer au fond, a nécessairement infirmé le jugement en ce qu'il déboute le salarié

de l'affaire ; qu'un défenseur lui a été désigné d'office, et l'a assisté au cours des débats ; que la Cour a renvoyé l'affaire en continuation au 22 juin 2000 afin de permettre à cet avocat de préparer

, sauf si le prévenu renonce à se prévaloir de cette limitation ; que l'ordonnance de renvoi du 19 juin 2000 a renvoyé X... du chef d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans sur laquelle il avait