mensuel serait de 2 200 euros ; qu'en considération de l'ensemble de ces éléments, qui laisse apparaître, si besoin est, des capacités d'emprunt, et de ce qu'il convient notamment d'assurer la représentation

et 4 hommes pour les titulaires et suppléants, au lieu de 6 femmes et 3 hommes et la liste « employés » présentait 8 femmes et 7 hommes pour les titulaires et 7 femmes et 8 hommes pour les suppléants

. ; "aux motifs que Paul X... a convaincu ces deux femmes de lui remettre les bons au porteur qu'elles possédaient pour qu'il les négocie en leur lieu et place et leur trouve un placement intéressant

et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social territorial.

APPELANTE S.A. [6], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] -

À l'audience du 3 avril 2026, Mme [M] est représentée par son conseil.

[V] lui aurait porté une main aux fesses, en présence de ses deux associés.

, en reprenant dans la même combinaison, les caractéristiques permettant de considérer que le 'portrait d'un homme et d'une femme' et le 'portrait d'un homme et d'une femme saluant', 'uvres de Monsieur

équilibrée des hommes et des femmes.

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGL6 N° de MINUTE : 24/00816 DEMANDEUR Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, un homme, une femme, trois hommes, une femme, un homme, deux femmes, un homme

2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE CPAM DES YVELINES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

ne respectant pas la représentation de la part d'hommes ou de femmes préalablement définie encourt l'annulation de l'élection du ou des candidats du sexe surreprésenté ; que, dans son arrêt du 9 mai 2018

son égard du principe de l'égalité de traitement ; que la cour d'appel ne pouvait donc se borner à relever que l'article L. 221-5 du Code du travail s'appliquait indistinctement aux hommes et aux femmes

deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux N.M. à leurs torts partagés, de ne pas avoir rejeté des débats les conclusions de la femme

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le Conseil national de l’ordre des sages-femmes, représenté par Me Litzler, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01820 Copies exécutoires délivrées à : SDE DADI AVOCAT SCP ABEILLE-RIBEIL-FERRE

La requête devant la Cour européenne est introduite par les cinq jeunes femmes handicapées mentales représentées par le président de l’UDAF, administrateur ad   hoc .

la commune de Jarzé Villages et des cinq suppléants de ces délégués devant composer le collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, d'une femme

I..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le