CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
C du 31 juillet 2010 a été prise en charge au titre du risque " accident du travail " ; - sa créance définitive s'élève à la somme de 539 131,02 euros ; - c'est à tort que le tribunal administratif
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db3
27 octobre 2023
et la maladie laquelle est normalement le résultat d'une série d'événements à évolution lente et ne doit pas être rattachée au risque accident du travail, - une lésion corporelle : c'est-à-dire que
Chambre 4-8b
69d0a4adcdc6046d471131af
3 avril 2026
En ce qui concerne les accidents du travail, l'employeur a, en particulier, l'obligation d'éviter les risques et d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea1c
4 octobre 2024
L'accident du travail est ainsi légalement caractérisé par la réunion de trois éléments : - un fait accidentel, c'est-à-dire que l'accident repose sur la survenance d'un événement qui n'a pas nécessairement
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f51
28 avril 2022
Il n'y a pas lieu néanmoins d'ordonner à la société A21 PARIS IDF NORD de justifier de l'assurance la couvrant au titre du risque accident de travail qui ne résulte pas d'une obligation légale. 5°)
3.1 chb sociale du TASS
697bbab0cdc6046d472a5010
8 janvier 2026
[N] à son employeur, le contenu de l’alerte n’est pas suffisamment décrit avec précision pour permettre d’établir qu’elle aurait signalé à son employeur un risque d’accident du travail qui se serait matérialisé
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10881
20 juin 2018
Il s'ensuit des charges de travail et des risques d'accidents.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c111c
8 avril 2025
accident du travail.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00535
17 mars 2010
Vous avez aussi pu prendre connaissance de la démarche S.T.O.P. visant à améliorer notre maîtrise des risques au travail.
6ème Chambre
DTA_2305759_20260312
12 mars 2026
affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00320
18 février 2015
du travail reconnu travailleur handicapé par la Cotorep doit bénéficier, lors de son licenciement, de la durée du préavis prévue à l'article L. 5213-9 du code du travail ; qu'il ne peut être reproché
Pôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e862
10 avril 2024
(DUER), et ce alors que son activité l'exposait particulièrement à des risques d'accidents du travail et de pathologies professionnelles.
Chambre Sociale
65a0f785383a880008fd08e7
11 janvier 2024
Le 21 mars 2013, le salarié a été victime d'un accident du travail pris en charge par la Cpam mais n'a pas été placé en arrêt de travail.
3e chambre sociale
64eedc8ebb2c32d969d3524a
2 août 2023
L'apprentie a été victime d'un accident de travail le 3 juin 2016, une lombalgie d'effort alors qu'elle préparait une commande de carrelage.
Chambre Prud'homale
692ac77fafcd9ba2a73976a4
27 novembre 2025
Elle soutient que l'accident de travail déclaré le 21 novembre 2015 correspond en réalité à un accident survenu dans le cadre privé.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb1dcdc6046d4759556a
20 mai 2026
L’expert retient un arrêt de travail imputable à l’accident entre le 05 février 2021 et le 19/09/2021.
6864bdedcf476b3ae0258547
1 juillet 2025
attestation et demandé à l'employeur de fournir son relevé d'identité bancaire (RIB), le 23 mai 2023, la caisse a de nouveau demandé ce document ainsi que l'attestation salariale établie au titre du risque
67947fd38ab253a8400fb227
24 janvier 2025
670975e406866c0645d3bbb6
3 octobre 2024
Par dérogation au premier alinéa du présent I, pour l'application de la tarification au titre du risque “ accidents du travail et maladies professionnelles ”, l'effectif pris en compte est celui de la
65b4b0c17ef77d000880b5c5
26 janvier 2024
La société a rédigé la déclaration d'accident du travail le 4 novembre 2019 en émettant des réserves « en l'absence de fait accidentel et d'une pathologie antérieure ».
Page 27 sur 1359