AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[V] expose qu'une expertise génétique ne peut être ordonnée sur le seul fondement de l'allégation d'une partie, allégation non corroborée par la moindre preuve ; qu'il critique en cela « l'arrêt de règlement

La société Clavis fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que la société Clavis faisait expressément valoir dans ses conclusions d'appel que, depuis le début de leurs relations

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extraconjugale ; que Monsieur [Z] réfute ces allégations et soutient que les pièces produites par Madame [B] n'établissent en aucune façon la relation adultère, Madame [R] étant une amie qu'il a connue

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CASSATION SUR LE POURVOI DE : 1° DEVAY (JEAN-FRANCOIS); 2° LA SOCIETE DES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 OCTOBRE 1965 QUI, DANS DES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En statuant ainsi, par simple affirmation et sans donner aucun motif au soutien de sa décision, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Nous avons eu à déplorer de votre part un manque de suivi de vos chantiers qui a eu pour effet de générer du mécontentement de la part de nos clients.

[P] se défend pour sa part de toute attitude déviante en faisant valoir que cette salariée lui faisait des avances et entretenait une relation ambiguë avec lui.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

au marché initial de travaux ; que si la saisie conservatoire d'un navire est possible pour le tout, quand bien même la créance alléguée ne fût-elle que pour partie de nature maritime, c'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

A PARIS, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE L'OPPOSITION FORMEE PAR EUX A UN ECHANGE REALISE ENTRE DEMOISELLE Z..., LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DEPENDANT DE L'IMMEUBLE, ET

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.