Enfin, la Société Coopérative de Production HLM à conseil d'Administration CIF COOPERATIVE sollicite l'exécution provisoire de la décision.

Au cas présent, la société d'assurance mutuelle SMACL ASSURANCES et la société coopérative LA MAISON POUR TOUS sollicitent l'annulation du jugement rendu au motif que les premiers juges ont d'une part

le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la société coopérative d'approvisionnement La Calédonienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Les Prés Le Roy, société anonyme dont le siège

du warrant qui aurait pour cause la nullité de l'acte de prêt ; que la validité du warrant agricole consenti par la SCEA du domaine Casabianca au bénéfice de la société coopérative vinicole de la Marana

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Martigues-Saint-Lazare, représentée par le Cabinet

* En cours de procédure, un protocole d'accord est intervenu entre la société Henri Maire, la société coopérative agricole et viticole d'Arbois, nouvellement dénommée société coopérative C3T et la

le 15 juillet 2009 présentée pour la société coopérative agricole Ax'ion ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [L] est titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la société coopérative

Et la société de coopérative de production HLM Marcou présente les mêmes conclusions. 3.

coopérative d'intérêt collectif d'HLM Promopyrène a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AO n° 510 située 1-3 rue de la Caraussane à Sète ; 2°) de mettre à la charge de la société coopérative

coopératives agricoles de [Localité 2] Familles la somme de 640.000 euros en paiement de ces vins - condamné la S.A Les Petits Fils de Veuve [E] à payer à l'union des sociétés coopératives agricoles

Dès lors, la société coopérative de banque à forme anonyme Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, qui a fait parvenir à M.

Article 2 : La SOCIETE COOPERATIVE GREENPEACE ENERGY EG et l'ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS ACTER sont condamnées à payer solidairement à MM.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Société coopérative agricole de Cozes Saujon, les conclusions de M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Société coopérative assurances Crédit mutuel de Verdun, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Guilbert France

STR Huys, aux droits de la société Etablissements Huys Heunet, aux dépens du pourvoi prnicipal ; Condamne la société civile Coopérative de construction Le Clos de la Chanteraine et la société Coopérative

B la somme de 500 euros à verser à la société coopérative d'intérêt collectif d'HLM Grand Delta Habitat et la somme de 500 euros à verser au département de Vaucluse.

Z... une provision de 200 000 Francs à valoir sur son préjudice alors, selon le moyen, 1 / qu'aux termes de la lettre adressée le 18 novembre 1985 à la société Boulard par la société coopérative Coop