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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
668839f2342d338c20d3155e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle ajoute que son bureau était équipé de trois fenêtres-velux dont l’une était située à 1, 5 mètres environ de son visage et anormalement dépourvue de store de sorte que, compte tenu de l’exposition
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638da9510a2e90cf2502
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195e6cff766e94e38956
1 avril 2025
1 avril 2025
sorte qu'elle a été immobilisée pendant près de 5 heures.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00469
19 février 2014
19 février 2014
du 31 mars 2008 jusqu'à son licenciement, et non à compter de janvier 2008, soit 388h45 en 2008 et 231h45 en 2009 ; qu'il étaye sa demande par la production d'un tableau excel relatant jour après jour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210707
8 octobre 2020
8 octobre 2020
professionnel » qui, bien que portant la date du 15 juin 2011, avait vraisemblablement été antidaté pour faciliter la preuve d'un accident du travail, puisqu'il faisait notamment mention d'une autorisation de sortie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310041
21 janvier 2016
21 janvier 2016
que ce chemin ne peut être qualifié de voie d'accès effective; que la parcelle AH [Cadastre 4] a une superficie de 84 m2 et la parcelle AH [Cadastre 8] de 860 m2, de sorte que, compte tenu de l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d9a2416523b9959bab7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[V], soit un remboursement de l’intégralité de son compte courant d’associé ; - d’autre part, le mandat autorise, compte tenu du remboursement souhaité, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd1
11 avril 2011
11 avril 2011
mariage en proportion à leurs facultés respectives conformément aux dispositions des articles 214 et 1537 du Code civil et que chacun d'eux sera réputé avoir fourni le jour de sa part contributive, en sorte
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Par ailleurs, l'acte habilite le cessionnaire à agir au titre des actes de contrefaçon antérieurs à la cession, de sorte qu'à compter de sa publication, la société Cilag est devenue seule recevable à agir
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
1996, * la société MIROITERIE MAR-ANT (ci-après désignée MAR-ANT), pour le lot "menuiseries extérieures en aluminium", par contrat du 20 mai 1996, [* la société DB CONCEPT, comme maître d'oeuvre, à compter
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4306d83dbd04f5fb2bda
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.
Source officielleSociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- dit et jugé que le CGEA doit faire l'avance de la somme à laquelle est évalué le montant des créances garanties, compte tenu du plafond applicable.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb267b
29 avril 2025
29 avril 2025
des dispositions du présent jugement, dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, - dit que les sommes mises à la charge de la SASU [K] Province produiront intérêt au taux légal à compter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004530599
4 mai 2000
4 mai 2000
L’enquête informelle sur le sort des comptes rendus médicaux concernant Robert de mars à septembre 1992 et les questions parlementaires y relatives Après le retrait du recours qu’il avait présenté au ministère
Source officielle1ère chambre
DTA_2201022_20250214
14 février 2025
14 février 2025
aux redevances de sources chinoise et turque, qui ont été calculés sur la base des revenus bruts reconstitués, dès lors que ces revenus n'ont pas été imposés en France pour leur montant brut ; - compte
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2675
29 avril 2025
29 avril 2025
[Y] un bulletin de paie rectifié pour le mois d'octobre 2019 en tenant compte des dispositions du présent jugement, dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, - dit que les sommes mises à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01834_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
. / Ce délai ne peut être inférieur à trente jours à compter de la date de la notification ".
Source officielle17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31efd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
que ce dernier a été affecté à différentes missions auprès de BNP et GROUPAMA notamment et qu'il n'a jamais donné satisfaction, « les clients ou nos managers sur site demandant après quelques mois sa sortie
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93605
20 octobre 2016
20 octobre 2016
delà du 19 août 2013 à l'appui de sa demande d'allocation d'une somme de 34 836, 18 € sollicitée à ce titre devant la cour, déduction faite de la somme de 3 313, 82 € déjà accordée par le tribunal, de sorte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110398
26 juin 2019
26 juin 2019
proportion de leurs facultés respectives conformément aux dispositions des articles 214 et 1537 du code civil » et que « chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive, en sorte
Source officiellePage 27 sur 16386