l'appel téléphonique de Jean-Marie X... de son domicile au portable de la jeune femme après le départ de celle-ci, l'absence de la femme du prévenu à son domicile le soir des faits, la réservation du restaurant

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00849 DEMANDEUR SAS TAT RESTAURANT [Adresse 1] Représenté par Me Madeleine SEEUWS, avocate Non comparant DÉFENDEURS M.

corroborés, mais que les principaux faits énoncés dans cette lettre, savoir les faits pour un cadre, directeur d'exploitation, d'avoir avalisé le fonctionnement d'une caisse parallèle de tickets restaurant

Cédric B... arrivé dans le restaurant immédiatement après les faits et auquel l'accusé a donné les explications précitées, - les déclarations, à la barre, de l'épouse, d'une ancienne amie et de l'associé

gratuit mais surtout revendu à Frédéric B... par l'intermédiaire de François C..., tenancier du bar restaurant " Aux As du Don ", au domicile duquel se pratiquaient des fumeries collectives ; que Béatrice

seules sociétés Cifocoma 3 et Les tilleuls Soisy, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que la société Cifocoma 3 était fondée à recourir, à ce titre

habitants de l'immeuble témoins des faits, l'agression ressemblait à un règlement de compte, Arnaud Y... ainsi que d'autres résidents ou commerçants ayant déjà eu maille à partir avec des gens du restaurant

aux motifs que la BNA soutient que son directeur aurait abusé de déjeuner et de diners professionnels entre 1986 et 1987 ; qu'il aurait également falsifié le nom des bénéficiaires desdites notes de restaurant

qu'un prétendu policier lui avait dit qu'il avait oublié de signer un papier ; qu'il était descendu sans méfiance et avait été agressé par deux individus qui lui avaient pris ses clefs, des tickets-restaurant

Z..., agissant pour le compte de la société Restaurant du Lagon, un immeuble comprenant des locaux commerciaux et d'habitation ; qu'il a été stipulé que, pendant soixante-cinq mois, une compensation d'un

Il a été engagé le 27 janvier 2010 par la société Fama, exploitant également un restaurant Mc Donald's, en qualité de directeur junior puis en qualité de directeur de restaurant, selon avenant du

l'arrêté du 30 mai 1997 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2001), que la société Daumesnil Reuilly, devenue, en février 1996, propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux avec restaurant

X... ne peut soutenir à juste titre que la société Vitréenne d'Abattage ne peut s'estimer diffamée dans la mesure où elle n'est pas reconnaissable dans le texte de l'article ; qu'en fait X... décrit des

comme lieu de travail soit le site Thomson à Vélizy, soit un autre restaurant dans la zone de Vélizy, soit un restaurant de la société proche du domicile du salarié ou avec facilités des moyens de transport

son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Lunel à sa demande de copie de documents concernant le nouveau locataire du restaurant

le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de Mme Liliane G..., demeurant ..., anciennement liquidateur de la liquidation judiciaire du restaurant-bar

A...) étaient porteurs des parts, à 100 % du capital ; seul un intervenant extérieur pouvait procéder à l'information utile et nécessaire du parquet ; ce tiers extérieur n'a pas pu être le commissaire

au titres restaurant, sans provoquer au préalable les explications des parties ; que faute de l'avoir fait, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour