avec présence d'installations, a été constatée en février 1992 par les services de police d'Hyères; que le prévenu a sollicité le 1er juillet 1986 une autorisation municipale d'aménagement en camp de tourisme

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2014), que le 7 avril 2007, Mme A... a fait l'acquisition auprès de la société Ker voyages d'un séjour touristique

[I] [V] ; -condamné l'office du tourisme de [Localité 9] à payer à M.

" recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains

MOTIFS L’article L324-1-1 du code de tourisme dispose que : “I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Touriste, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

En vertu des dispositions de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à

Armée à Paris (75017), la FEDERATION AUTONOME GENERALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE, dont le siège social est ... et la FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, dont le siège social est

tel que prévue par les dispositions du code du tourisme.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Chambre de l’industrie hôtelière et touristique du Rhône

1 Délibération 2024-267 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure du Groupement syndical des organismes du tourisme familial (GSOTF) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA

L'article 5 de cet arrêté dispose que : " Le préfet communique la liste des restaurants de tourisme à la commission départementale d'action touristique le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année

Aux termes de l'article L. 211-2 du code de tourisme, dans sa version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1er juillet 2018 applicable au présent litige, constitue un forfait touristique la prestation résultant

[X], représenté par son avocat, demande au tribunal de : - Débouter VAL TOURAINE HABITAT de sa demande de résiliation du bail, - Constater que les impayés résultent d'un dysfonctionnement de la CAF TOURAINE

de santé et ne pouvaient dès lors être assimilés à des personnes ayant fait volontairement le choix de séjourner dans la commune d'Hyères pour bénéficier de son agrément et de ses infrastructures touristiques

Le propriétaire doit s'engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme.

et les personnes qui ont engagé un projet de meublé de tourisme devant se concrétiser après le 1er juin 2023, conduisant à terme à la disparition de la location de meublés de tourisme, ce qui aura des

. ; qu'ayant l'intention de tourner à nouveau à gauche, un peu plus loin, entre deux haricots, il est constant que Nicole X... est restée à faible allure ; qu'elle déclare avoir maintenu son clignotant