Codes de loi français

Article 2

Les routes le plus généralement utilisées sont révisées annuellement pour tenir compte des modifications intervenues éventuellement dans la structure des routes et les conditions du trafic. 2.

Article Annexe 1

routiers, nombre et longueurs des voies, gestionnaire actuel du site, propriétaire actuel du terrain (domanialité) et statut, pour chacune des voies : mutualisation ou non et pourcentage d'utilisation par le titulaire du contrat de service public TRAFIC

Article ANNEXE I

DNPAF Directeur national adjoint de la police aux frontières PARIS 1 Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures PARIS 1 Chef d'état-major PARIS 1 Sous-directeur des frontières PARIS 1 Chef de l'office de lutte contre le trafic

Article Annexe

Tout au long de sa prestation, le conducteur doit faire preuve de vigilance au regard d'éventuels risques tels que la criminalité ou le trafic de clandestins.

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

service central des courses et jeux ; – à la direction nationale de la police aux frontières : les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens, l'office de lutte contre le trafic

Article Annexe 5

Connaître les différents types d'influences sociales dans un groupe S 14. Connaître les caractéristiques et processus de changement d'un groupe S 15. Avoir des notions sur les règles d'utilisation de l'espace SF 16.

LEGIARTI000043529973

radioalignement de descente de l'ILS (radioalignement de piste en service, radioalignement de descente hors service) La situation considérée correspond au cas où une intervention relative au suivi technique de l'installation ILS est susceptible d'influencer

Article Annexe

Point d'attente avant piste (cas 2) - les caractéristiques de l'intersection de voies de circulation sont telles qu'un pilote peut éprouver des difficultés à apprécier sa séparation latérale avec le trafic croisé ; I.2.2.3.

Article Annexe I

La zone d'effets Z3 définie par l'arrêté du 20 avril 2007 susvisé ne touche ni les voies routières où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour autres que celles nécessaires à la desserte ou à l'exploitation de l'installation, ni le

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

Les bénéfices provenant de l'exploitation, en trafic entre parties contractantes, de navires ou d'aéronefs ne sont imposables que par la partie contractante sur le territoire de laquelle le siège de direction effective de l'entreprise est situé. 2.

Article Annexe I

Pour les cinémomètres utilisant la chaîne tachymétrique du véhicule sur lequel ils sont installés, le certificat d'examen de type doit fixer les conditions particulières d'emploi relatives aux différents facteurs d'influence. 15.

Article ÉTAT B

MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Action extérieure de l'Etat 40 365 000 40 365 000 Action de la France en Europe et dans le monde 12 135 000 12 135 000 Diplomatie culturelle et d'influence 19 118 750 19 118 750

Article A821-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22

Significatif : est significatif l'élément dont l'omission ou l'inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques ou le jugement fondés sur les comptes. 5.

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

Il convient de réduire autant que possible les effets d'échelle, qui risqueraient d'influencer fortement le comportement du modèle pendant les essais. Le modèle doit être aussi grand que possible.

Article ÉTAT B

197 49 000 49 000 Action de la France en Europe et dans le monde 94 064 990 95 013 197 Diplomatie culturelle et d'influence

Article Annexe

. ― Répartition par programme et fixation pour leur titre 2 INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT 20 000 20 000 Diplomatie culturelle et d'influence 185 20 000 20 000

Article Annexe 5

"Appui à la lutte contre les trafics illicites transfrontaliers dans la sous-région du Mékong". 14 700 Yémen AT1 1 Coordonnateur du programme gouvernance démocratique et sécurité. 14 705 Yémen CI 9002 Coordonnateur, responsable

Article L33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 32

France, le ministre chargé des communications électroniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse veillent à ce que soit assurée l'égalité de traitement des opérateurs acheminant du trafic

Article Annexe I

Une telle situation se rencontre notamment lorsqu'il existe un trafic très discontinu.