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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032491591
4 mai 2016
Considérant que, pour atténuer la responsabilité de la société Forclum Haute-Normandie, le jugement relève que les travaux effectués à proximité du mur d'enceinte de la propriété de la SCI des Canadiens
Chambre 1-7
6312eeec2e6a8e4f13ca6135
1 septembre 2022
Ils prétendent avoir réalisé eux-mêmes les travaux et produisent des factures pour un montant total de 11314,60 euros, des photographies démontrant les travaux effectués depuis la prise de possession des
cr
6137254dcd5801467741c99a
4 février 1992
unique de cassation pris de la violation des articles 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 15 du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux
1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b140
18 octobre 2023
de liquidateur à payer à la société Ppe la somme de 108 991,20 euros au titre des travaux effectués sur le terrain, - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté l'appelant de sa demande
Pôle 4 - Chambre 5
63b67789a853827c9026d200
4 janvier 2023
ET STATUANT A NOUVEAU, CONDAMNER la SCI CLEMENCEAU, à payer à la société SOCIETE EKUE [H] la somme de 57 071,40 euros HT, soit 62 778,54 euros TTC en règlement des travaux effectués avec intérêts
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007605
23 novembre 2007
A dans deux appartements situés sur la commune de Tilques ainsi que dans deux immeubles situés sur la commune de Berck-sur-Mer, alors que le litige dont elle était saisie ne portait que sur des travaux
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007645250
30 mars 1973
D'ENDIGAGE SUR LE DOMAINE MARITIME A LA SOCIETE FONCIERE ET MARITIME DE BORMES-LES-MIMOSAS ET LA DECISION EN DATE DU 8 DECEMBRE 1970 PAR LAQUELLE LE MEME PREFET A CONSTATE QUE L'ENDIGAGE AVAIT ETE EFFECTUE
civ3
60794cd89ba5988459c47446
1 mars 2000
d'un immeuble dans lequel est exploité un hôtel, la valeur locative est déterminée selon les usages observés dans la branche d'activité considérée, en pratiquant un abattement pour tenir compte des travaux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY
5fca9ebb7fceed9498daf36c
9 juillet 2020
depuis le 6 mai 2013 comme responsable raboteur, la condition de la dure d'exposition est caractérisée et que la condition relative aux travaux effectués est également remplie contrairement à ce qu'a
1ère chambre civile
69677611cdc6046d473fadb1
13 janvier 2026
[R] a mis en demeure la société Allianz de garantir les travaux effectués en versant la somme de 16 069,16 euros.
civ2
écédente décision de rejet de sa demande en paiement dirigéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C200775
14 mai 2009
Yusuf a bien été indemnisé par la compagnie d'assurance MACIF pour le montant des travaux effectués par Monsieur X...
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167444
3 mai 2004
tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Hagetmau à lui verser la somme de 1 690 740 F (257 751, 65 euros) en réparation du préjudice subi du fait des travaux
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209414_20221214
14 décembre 2022
2022, la Société Générale de Plomberie et d'Assainissement (SOGEPLASS), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ville de Marseille de lui délivrer les bons de commande correspondants aux travaux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100105
26 janvier 2011
l'arrêt attaqué (Reims, 19 mars 2010) d'avoir fixé à 137 000 euros la valeur de l'immeuble situé à Sainte-Savine ; Attendu que la cour d'appel a retenu, sans inverser la charge de la preuve, que les travaux
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
Par une décision du 27 février 2020, l'Anfr a accordé une somme de 144,10 euros au titre de cette aide pour les travaux effectués sur l'immeuble situé rue des Bas Jardins à Canteleu.
61372102cd580146773f0383
4 octobre 1989
Z... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en réparation du préjudice ayant résulté pour lui des travaux effectués à l'entrée du chemin bordant sa propriété, alors, selon le moyen
6079432d9ba5988459c416da
16 juillet 1974
NECESSAIREMENT REJETE LES CONCLUSIONS QUI LE CRITIQUAIENT; QUE LE PREMIER MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE PERREZ REPROCHE ENCORE A L'ARRET D'AVOIR CALCULE LE COUT DES TRAVAUX
ECLI:FR:CCASS:2015:C100674
10 juin 2015
à la communauté au titre des travaux effectués sur la maison à usage d'habitation qui lui appartenait en propre, correspondant à la plus-value procurée par l'ensemble des travaux effectués, après avoir
comm
6079d6849ba5988459c5bb86
9 mars 1977
SYNDIC, AUTORISE A POURSUIVRE L'EXPLOITATION, A ACCEPTE DE CONTINUER LE CONTRAT JUSQU'A LA SUBSTITUTION D'UNE AUTRE ENTREPRISE A L'ENTREPRISE BIGOT, QUE LA SCIC AYANT REFUSE DE REGLER LE MONTANT DES TRAVAUX
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88538
15 mai 2006
en l'absence de l'achèvement de ceux du menuisier et avant l'intervention du plâtrier ; elle a joint à sa lettre la facture pour les travaux effectués et a averti, en cas de changement d'avis, des congés
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