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4 580 résultats pour « treuil à main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500938_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Eguilles représentée par son maire en exercice, et ayant pour avocat la Selarl Cabinet Passet - Beluch demande

Source officielle

Page 27 sur 229

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201314

Cassation

9 octobre 2008

9 octobre 2008

mental ; Et attendu qu'ayant relevé que le dessin malhabile ou ‘'tremblé''de la signature, s'il pouvait indiquer un trouble physique incontestablement lié à la maladie dont François X... décéderait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200670

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

Elle percevait un loyer de 381 pour un appartement situé à NOGENT SUR MARNE, selon sa déclaration sur l'honneur de mars 2002.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500215_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le maire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4047bcdc6046d47eab9d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661269

Admin. suprême

8 juin 1977

8 juin 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINES TRAPIL , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee6

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Elle pleurait beaucoup, avait les mains qui tremblaient et du mal à s'exprimer.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115607

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A... est, par ailleurs, adjoint au maire de Montreuil, délégué à la jeunesse.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303674_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Architecture, ingénierie ", demeurant 43 rue de Garambeau à Treillières (44119), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300482_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

le maire est chargé d'assurer notamment la sûreté et la sécurité publiques.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc036b777bc8e4ad63513

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Mai

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00af2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] [W] C/ [U] [A] [R] [B] veuve [I], [O] [K] [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00af8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Localité 33], [U] [Z] épouse [D], [O] [Z], [I] [L], [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

678037919c3ba90f51dc64d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ETS VIVARAIS CHAPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Y] [X] né le 08

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504728_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2503417 enregistrée le 14 mai 2025 tendant à l'annulation de la décision contestée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202075_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, 3ème adjoint au maire, qui a signé la décision d'opposition à déclaration préalable de travaux attaquée, bénéficiait d'une délégation de signature du maire de la commune de la Cadière-d'Azur en date

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TA

7ème chambre

DTA_2205141_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La société Free Mobile a déposé en mairie de Varsberg, le 20 décembre 2021, une déclaration préalable en vue d'installer une station relais de téléphonie mobile composée d'un pylône en treillis métallique

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6895

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à participation ouvrière Nice Matin, dont le siège est à Nice

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14180

Admin. suprême

12 septembre 2023

12 septembre 2023

L’examen médico-légal auquel le requérant a été soumis au cours de l’enquête a révélé sur ses mains deux cicatrices qui concordent avec les allégations selon lesquelles il avait été frappé aux mains à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

représentée par Me Fresneau et Guillini, demande à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt n° 20NT03052, en date du 16 juillet 2021, par lequel elle a, sur requête de la SCI 2G Immo, annulé l'arrêté du maire

Source officielle