Il a été licencié par lettre recommandée du 2 octobre 2017, pour manquement à ses obligations contractuelles et notamment, pour 'non respect de la stratégie déployée au sein du service force de vente,

, chance dont l'évaluation permet de quantifier la part de préjudice indemnisable ; que la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut être égale au bénéfice que Mme Marina Y...

L'article 1601-1 du code civil dispose à ce titre qu'une vente immobilière peut être conclue en l'état futur d'achèvement.

au cinquième du prix de vente, après avoir affirmé que le préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, au lieu de rechercher si, dans l'hypothèse d'une exécution

parts égales entre MM Y... et X... ; Maître L... es qualités fait toutefois plaider qu'elles n'étaient dues que sur les opérations menées à terme par le commercial qui y prétend, à l'exclusion des ventes

instructions qu'il ne pouvait ignorer et que cette faute, s'ajoutant à celles qui avaient été portées à sa connaissance en mars 1984, avait entraîné, compte tenu de son niveau de responsabilité, la perte

la société Nexity Lamy n'ayant pas respecté les termes de la saisie-attribution ordonnée au profit du Crédit mutuel, faisant obstacle au désintéressement des créanciers des époux [Q], entraînant la vente

de chance de vendre son bien au prix auquel il avait été évalué et proposé à la vente ; que cette perte de chance peut être évaluée à 90 % de sorte qu'il convient d'allouer à la SCI CHW une

Dès lors, conformément à la clause exonératoire de garantie stipulée dans l'acte de vente du 16 novembre 2011, le vendeur ne peut être tenu de garantir un vice caché dont il ignorait l'existence.

points de lieu de vente.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2021), par acte authentique de vente établi le 27 juin 2012 par M.

au cinquième du prix de vente, après avoir affirmé que le préjudice s'analysait en une perte de chance de contracter à des conditions loyales, au lieu de rechercher si, dans l'hypothèse d'une exécution

X... sont rejetées y compris les rappels de primes sur vente et la perte du droit au DIF ainsi que la remise des documents rectifiés.

[Y] et Mme [G] la somme de 75 000 euros en réparation d'une perte de chance de rester propriétaires de l'immeuble, alors : « 1°/ que l'irrégularité d'une procédure d'adjudication judiciaire ne peut

les produits et les charges du fonds de commerce d'hôtel-restaurant géré par la société SEPAL ; que les statuts de la société en participation prévoyaient l'engagement de ses membres aux bénéfices et pertes

Il en est de même des projets ultérieurs de vente du fonds, dont rien ne permet d'affirmer qu'ils ont échoué en raison du maintien par la bailleresse de sa demande de résiliation judiciaire du bail.

Le préjudice subi par une partie résultant de l’impossibilité de réitérer une promesse de vente s’analysait en une perte de chance d’acquérir un bien à sa convenance pour un prix conforme à ses possibilités

mentionnant à l' acte l'existence d'une procédure par elles introduite à raison de la non conformité de l'ascenseur ; qu'invoquant un droit personnel à obtenir réparation du préjudice résultant de la vente