Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 décembre 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. [H] et de Mme [O].

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 avril 2023), un jugement du 25 mars 2022 a prononcé le divorce de Mme [N] et de M. [D].

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 juin 2019), Mme [W] a assigné M. [P] en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

Pour la procédure de divorce proprement dite. Me X... met en compte trois rendez-vous. Leur matérialité n'est pas contestée. Le temps consacré aux rendez-vous sera arbitré à trois heures.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 mai 2022), un jugement a prononcé le divorce de Mme [E] et de M. [G]. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 26 décembre 1996, devenu définitif, a prononcé le divorce des époux

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 6 avril 1999) de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 564 du nouveau Code

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 1993) d'avoir prononcé le divorce

grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 juin 1998) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir dire qu'elle avait droit à une prestation compensatoire à titre subsidiaire dans le cas de prononcé du divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce ; que la réconciliation

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique,pris en ses deux branches : Attendu que sur requête de Mme X..., un jugement du 30 juin 1998, a prononcé le divorce

tendant à voir suspendre le paiement de sa dette de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de sa fille et à voir fixer le montant de cette dette à une certaine somme, alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 juin 2020), un jugement a prononcé le divorce de Mme [N] et de M. [I].

II, n° 168, p. 97), a rejeté la demande reconventionnelle en divorce formée par M.

Code de procédure civile que l'exécution de l'arrêt prononçant le divorce est suspendue, tant en ce qui concerne le divorce lui-même que ses conséquences pécuniaires, jusqu'au rejet, par la Cour de Cassation

, a formé le pourvoi n° F 20-16.576 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a assigné son mari en séparation de corps et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en divorce